Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié l'Accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Washington le 16 juin 1983 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, d'un montant de vingt cinq millions de dollars (25.000.000 dollars) et relatif au projet de protection de Sfax contre les inondations.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 11 mai 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 2 mai 1984.