Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifiée la Convention de crédit annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 20 septembre 1983 entre la République Tunisienne d'une part, et la Société Générale en France, l'Union Tunisienne des Banques à Paris et la Banque Française du Commerce Extérieur, d'autre part et portant sur un montant de deux millions quatre cent quarante deux mille trois cent soixante francs français (2.442.360 FF.).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et excécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 11 mai 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 4 mai 1984.