Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu la loi N° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur, tel qu'il a été modifié par les décrets n° 76-894 du 22 octobre 1976 et n° 77-211 du 4 mars 1977, et notamment son article 6;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 84-3 du 7 janvier 1984, chargeant Mr Mohamed Mzali, Premier Ministre, des fonctions de Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret n° 75-383 du 2 juillet 1975, chargeant Monsieur Hassine Boussouffara, Administrateur Général, des fonctions d'Inspecteur Général au Ministère de l'Intérieur;
Arrête :
Article Premier. — Sous réserve de l'ordre de mission ou d'enquête émanant du Ministre et prévu par la réglementation en vigueur et conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassine Boussoufar, Inspecteur Général au Ministère de l'Intérieur, est habilité à signer, par délégation du Ministre de l'Intérieur, tous les actes relevant des attributions de l'Inspection, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 2 avril 1984 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 mai 1984
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
Ministère de l'Economie Nationale
NOMINATIONS