AVIS N° 15163

Suivant procès verbal dressé le 15 septembre 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45 Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : JANSSEN PHARMACEUTICA N.V. - Turnhout seweg 30, B - 2340 Beerse (Beglique), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour stérilisation chimique d'insectes avec des salicylanilides. Priorité : Brevet déposé aux U.S.A. le 17 septembre 1982, sous le N° 419,242.

Inventeur : Josef Frans Elisabetha Van Gestel.

Cette invention concerne l'application de certains salicylanilides comme chimio-stérilisants des insectes et leur application dans la régulation des populations d'insectes.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

suite à saisie exécutoire sur un immeuble

Etude de Maître Mohamed BEN JABALLAH

Avocat près la Cour de Cassation
Téléphone : 20.077 à Gabès

Poursuivant : Mohamed Ben Jilani Taba dit Jehril, entrepreneur de Travaux Publics, demeurant Avenue Mohamed Ali, à la troisième zone à Gabès, Délégation et Gouvernorat de Gabès, ayant élu domicile en l’étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat près la cour de cassation, demeurant Avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Abdelmajid Ben Rached Trab, journalier, demeurant auprès de Monsieur Mohamed Ben El Hachemi El Hafi à El Mnara, Imadet Teboulbou, Délégation et Gouvernorat de Gabès.

Immeuble Mis en Vente : La totalité d’une parcelle de terre à usage de construction sise à El Mnara, Imadet de Teboulbou, Gouvernorat de Gabès, limitée au Sud : par une voie, à L’Est : par Abdelkader Haimi, au Nord : par Sadok Bouchemmaoui, Hassen et Otmane Ettahar, chacun sur partie et à l’Ouest : par une route conduisant au Mausolée de Sidi Ali Ben Abid à El Mnara.

Motif Légal : En vertu d’un commandement d’avoir à payer n° 247 rendu le 23 septembre 1983 par Monsieur le Juge individuel au tribunal de première instance de Gabès, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d’argent, signifié le 6 octobre 1983, par le canal de l’huissier-notaire à Gabès, Monsieur Abdelkrim Ben Amor et en vertu d’une saisie immobilière effectuée par le canal du dit huissier-notaire, le 29 mars 1984.

Mise à Prix : Mille Dinars (1000).

Lieu et Date de la Vente, Jour et Heure : Dans la salle des criées, au tribunal de première instance de Gabès, le lundi 18 juin 1984 à neuf heures du matin et suivantes.

Nota : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec

l’étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé afin de prendre connaissance du cahier des charges déposé, la visite de l’immeuble étant possible chaque jour.

L’Avocat Poursuivant
N° A-233/1

CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Tunisienne d’Entreprises de Télécommunications
S.O.T.E./TÉL. S.A.
Au capital de 400.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 14 juin 1984 à 10 heures, au siège de la société 23, avenue des États Unis d’Amérique 1002 Tunis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1) Examen du rapport du conseil d’administration sur l’exercice 83.
2) Examen du rapport du commissaire aux comptes afférent au même exercice.
3) Approbation, s’il y a lieu, du bilan et des comptes annexes et affectation des bénéfices.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.

Le présent avis tient lieu de convocation à tous les actionnaires.

L’Conseil d’Administration
Le Président Directeur Général
N° A-234/1

CONVOCATION ENTREPRISE TUNISIENNE D’ÉLECTRICITÉ « ÉTÉL »

S.A. au Capital de 72.000 Dinars
R.C. Tunis 34990
47, Rue 8601 Z.I. Chergua, Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société ÉTÉL sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 21 juin 1984 à 9 h. au siège social, 47 Rue 8601, Z.I. La Chergua à l’effet de délibérer sur les questions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le Conseil d’Administration
N° A-235/1

AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Générale de Sécurité et Gardiennage Industrial, et Transport de Fonds
« SOGEGAT »
Société Anonyme
Siège Social
13, Rue Ali Bach-Hamba - Tunis
R.C. Tunis, n° 42583

Messieurs les actionnaires de la Société Générale de Sécurité et Gardiennage Industrial et Transport de Fonds (SOGEGAT) sont priés d’assister à l’assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 26 mai 1984 à 9 heures du matin au siège social de la société au 13, Rue Ali Bach-Hamba, Tunis pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d’administration sur l’activité de la Société au cours de l’exercice 1983.
2) Rapport général des commissaires aux comptes relatifs à l’exercice 1983 ainsi que leur rapport spécial afférent aux opérations visées par l’article 78 du code de Commerce.
3) Examen et approbation, s’il y a lieu, des comptes et du bilan au 31 décembre 1983.
4) Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
5) Répartition des résultats de l’exercice 1983.
6) Questions diverses,

Pou rle Conseil d’Administration
Le Président Directeur Général
N° A-236/1

AVIS DE CONVOCATION

ATELIERS DE CONSTRUCTIONS

MÉTALLIQUES ET DE MAINTENANCE DE GABES « A.C.M.G. »

Société Anonyme au Capital de 2.000.000 Dinars
Siège Social
Zone Ind. RP. 84 - Gabès
R.C. : 536/16

Messieurs les actionnaires de la Société « A.C.M.G. » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le mercredi 30 mai 1984 à 10 h. aux bureaux de la Société, 20, Rue d'Irak à Tunis (6ème étage) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Rapport du Conseil d'Administration, sur l'augmentation du capital
2. Rapport du Commissaire aux Comptes.
3. Résolutions.

Le Conseil d'Administration
N° A-237/1

CONVOCATION

COMPAGNIE IMMOBILIERE

TOURISTIQUE EL MEHDI

C I T E M

Société Anonyme
Siège Social
8, Rue d'Espagne - Tunis RP. 1000

Messieurs les Actionnaires de la Société CITEM sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira au siège Social le mardi 12 juin 1984 à neuf heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

• Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1983.
• Les rapports du commissaire aux comptes.
• Apropiation des comptes de l'exercice 1983.
• Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes.
• Affectation des Résultats.
• Nomination et révocation d'Administrateurs.
• Questions Diverses.

Le Président du C.A.
N° A-239/1

VENTE IMMOBILIERE AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR FOLLE ENCHERE

Etude de Maître Habib OUESLATI
Avocat à la Cour de Cassation
3, Rue de Belgique, Bizerte

Poursuivante : Néjia Bent Mohamed Ben Romdhane Gabteni, demeurant 24, Rue de Sousse à Menzel Bourguiba.

Fol enchérisseur : 1) Zelneb Bent Mohamed Ben Romdhane Gabteni, demeurant Cité El Hana à Bizerte.
2) Néjia Bent Mohamed Ben Romdhane Gabteni, demeurant 24, rue de Sousse à Menzel Bourguiba.

Parties Saisies : 1) Mahbouba Bent Mohamed Ben Romdhane Gabteni, demeurant à Menzel Bourguiba.
2) Abdellaziz Ben Mohamed Ben Romdhane Gabteni, demeurant Cité El Hana à Bizerte.

Immeuble Objet de la Vente : Immeuble sis à la Rue Surcouf à Menzel Bourguiba, immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le n° 130267, consistant en une maison indépendante composée de deux pièces communicantes et une troisième pièce indépendante, d'une cuisine et toilettes, d'une cour servant à étendre le linge, d'un passage et d'une cuisine extérieure donnant sur la cour, l'état de la maison est moyen sa toiture est en ferrate, elle est clôturée et occupée par Madame Mahbouba Gabteni co-propriétaire et partie saisie et ce sans contrepartie.

Mise à Prix : Quatre mille dinars, frais taxés en sus.

Date et Lieu de la Vente : La vente aura lieu le mardi 12 juin 1984 à 9 h. à la Chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Bizerte.

Visite des Lieux : La maison peut être visitée tous les jours de 9 heures à Midi.

N° A-240/1

AVIS DE CONVOCATION

LES GRANDS MOULINS

DE NABEUL

S.A. au Capital de 500.000 Dinars
Siège Social
Route de Tunis Km 2, Nabeul

Les actionnaires de la Société « Les Grands Moulins de Nabeul » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement le samedi 9 juin 1984 à 10 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Nomination de Commissaire aux Comptes pour les exercices 1983, 1984 et 1985.

Le Conseil d'Administration
N° A-241/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE

IMMOBILIERE

Etude de Maître M'Hamed Makni
AVOCAT
5, Rue Habib Thameur - Sfax

Poursuivant : Le Crédit Foncier et Commercial de Tunisie, Société Anonyme, dont le Siège Social est à Tunis 13, Avenue de France, poursuites et déligences de son Président Directeur Général demeurant au dit siège, élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax 5, rue Habib Thameur, Sfax.

Partie Saisie : Les héritiers de feu Mahmoud M'Hiri qui sont :

1) Son fils Salah M'Hiri, demeurant à Sfax route de Menzel Chaker km 4,5.
2) Sa veuve Khédija bent Mohamed M'Hiri, sans profession, demeurant à Sfax route de Menzel Chaker km 4,5.

En vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis, en date du 10 novembre 1979 sous le n° 11.556 condamnant Hadj Mahmoud M'Hiri et Ezzeddine Houidi à payer au demandeur le Crédit Foncier et Commercial de Tunisie la somme de 45.4470.000 montant de principal de la Créance et les intérêts de droit à partir du 4 mars 1977 sur un montant de 20.4400.000 et à partir

du 10 septembre 1977 sur un montant de 25.0070.000 jusqu'au parfait paiement ainsi que 0D.520 frais de timbres de l'ordonnance sur requête n° 4776 et 12D.442 coût de la saisie arrêt ainsi que 60D.000 à titre d'honoraires d'avocat et entiers dépens avec exécution provisoire sur le montant de la créance, déclare valide la procédure de saisie arrêt en la forme et au fond autorise la Société Tunisienne de Banque à payer au demandeur les sommes déclarées d'un montant de 163D.463 en paiement d'une partie de la créance et lève la saisie arrêt en ce qui concerne les autres parties saisies et les met hors de cause sans dépens signifié à la partie succombante suivant exploit de Maître Salah Feki le 26 août 1982 et le 25 janvier 1983 sous le n° 20.108 et n° 21.942.

Et en vertu d'une saisie exécution immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Salah Feki huissier notaire à Sfax en date du 14 février 1984 n° 26.041 dénoncé à la partie saisie par exploit du même huissier notaire en date du 14 février 1984 n° 26.141.

Il sera procédé le lundi 25 juin 1984 à neuf heures du matin à l'audience et par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax au palais de Justice de la dite ville à la vente aux enchères publiques de l'immeuble sis à Sfax, route de Marcel Chaker km 4,5, constitué par une villa moderne et comprenant 4 pièces, un hall, un couloir et une véranda ouvrant au sud, équipée en électricité et en eau courante. La ville est édifiée sur parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers, d'une superficie de 3000 mètres carrés et limitée comme suit :

— Au Nord : El-Houidi et une ruelle.
— Au Sud : Une ruelle et Belakhal.
— À l'Est : Damak.
— À l'Ouest : Une ruelle.

La mise à prix est fixée à la somme de quarante six mille dinars (46.000D.) outre charges et frais.

On peut visiter l'immeuble saisi tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sfax où le Cahier des charges se trouve déposé et en l'étude de Maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

L'Avocat Poursuivant
M'Hamed Makni
N° C-212/2

AVIS DE VENTE

Cabinet de Maître Ahmed Fradi
Avocat - Sousse

En vertu de la saisie immobilière procédée le 29 septembre et renouvelée le 10 avril 1984.

L'adjudication aura lieu le mardi 12 juin 1984 à neuf heures du matin à la Chambre des Créées près le tribunal de première instance de Kairouan à 9 heures.

Partie ayant requis la vente : Zohra Bent Abdelkader Bou Kotaya demeurant à Kalaa Kebira Délégation du dit Gouvernorat de Sousse élisant domicile au Cabinet de Maître Ahmed Fradi Avocat à Sousse pour la représenter au sujet de la dite vente.

Partie subissant la vente : Mohamed Habib Bou Kotaya demeurant à Kalaa Kebira Délégation du dit Gouvernorat de Sousse.

Immeuble mis en vente : La totalité des 7 parts de 64 parts de la totalité de la maison traditionnelle sise dans une impasse de la Rue Habib Thameur à Kalaa Kebira comprenant trois pièces plus une fenni une cuisine et un W.C. limitée au sud par Mohamed et Salem Ben Afia à l'est par Hamouda Ben Abdelwahab d'une part et sur la totalité par une impasse d'où l'entrée, au Nord par Ali Fradi et à l'ouest par Mohamed Zreili en co-propriété avec ses oncles Mohamed, Hassine et Ahmed et sa mère Fatma Bent Mahfoudh et son frère Brahim.

Mise à prix : 500d.000 outre les frais résultant de la vente.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Ahmed Fradi Avocat à Sousse et pour prendre connaissance du Cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sousse.

La visite du local se fait tous les vendredis de dix heures du matin jusqu'à midi.

L'Avocat poursuivant
Maître Ahmed Fradi
N° C-213/2

AVIS DE CONVOCATION

UNION INTERNATIONALE
DE BANQUES

S.A. au Capital de 7.000.000 Dinars
Siège Social
65, Avenue Habib Bourguiba, Tunis
R.C. Tunis : 32.505

Messieurs les actionnaires de l'Union Internationale de Banques sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire pour le 21 juin 1984 à 21 h. au 8, Rue d'Alger 1er Etage, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation des rapports du Conseil d'Administration et Commissaires aux Comptes, des Bilans, Comptes et inventaire.
2) Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes.
3) Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes.
4) Affectation des résultats.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-214/2

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE
SOCIÉTÉ ENNAKL
75, Angle Avenue de Carthage
Rue Roubaix, Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société ENNAKL Société anonyme sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mercredi 30 mai 1984 à 9 h. au siège social de la Société ENNAKL 75, Angle Avenue de Carthage et Rue Roubaix Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen de la cession de l'activité Volkswagen à la nouvelle Société de commercialisation des véhicules Volkswagen en Tunisie.

Le Conseil d'Administration
N° C-215/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ

ANONYME (S.A.) E.G.B.M.
au Capital de 52.500 Dinars

Il appert d'un acte sous seing privé en date à Mahdia du 30 janvier 1984 enregistré le 28 avril 1984 à Mahdia A.C. case 253, folio 43, volume 71, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia le 5 mai 1984, sous le n° 26.

Qu'il a été constitué une Société Anonyme dont ci-après un extrait des statuts.

Dénomination : Entreprise Générale de Bâtiment de Mahdia.

Objet : la construction de bâtiments de toute nature d'ouvrage d'art de

réseaux de viabilité de pose de conduites de chaussées, routes et dérivé, l'import et l'export ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège : Avenue Habib Bourguiba, 5100 Mahdia.

Durée : 99 ans.

Capital : 52.500 Dinars.

Le Conseil d'Administration

N° B-1131/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME (S.A.)

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE

EL OUBEIDIA

au Capital de 70.000 Dinars

Il appert d'un acte sous seing privé en date à Mahdia du 30 janvier 1984, enregistré le 28 avril 1984 à Mahdia A.C. case 250, folio 42, volume 71, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia le 5 mai 1984 sous le n° 27.

Qu'il a été constitué une Société Anonyme dont ci-après un extrait des statuts.

Dénomination : Société Immobilière « EL OUBEIDIA ».

Objet : Construction immeuble ou plusieurs immeubles concernant la vente ou location. Ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège : Avenue Habib Bourguiba - 5100 Mahdia.

Durée : 99 ans.

Capital : 70.000 Dinars.

Le Conseil d'Administration

N° B-1132/1

Avis du Dépôt au Greffe de la Chambre Commerciale Administrative du Tribunal de 1ère instance de Tunis de l'État des Créances le 11 mai 1984.

Faillite : La Société Tunisienne de Fabrication des Cuirs Société Anonyme.

Syndic : Monsieur Gueniche Gaston.

N° B-1133/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIÉTÉ « LA TOUR ROYALE »

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 5 mars 1984, volume 878, série 1er, case 316, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : La Tour Royale.

Siège social : 36, rue Ibn Khaldoun, Tunis.

Capital : 24.000 Dinars.

Durée : 30 ans.

Objet : Fabrication et commercialisation de la patisserie, sorbeterie, chocolaterie et bonbons et exploitation d'un Café de 1ère Catégorie.

Gérance : Monsieur Manoubi Ayadi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1134/1

SOCIÉTÉ BOCHRA

S.A.R.L. au Capital de 5000 Dinars
Dont le Siège Social est à Tunis
Immeuble Africa Bureau 345

Par décision collective des associés du 27 avril 1984, enregistré à Tunis le 5 mai 1984, volume 82, série 5, case 358, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 mai 1984, il appert que :

1) Messieurs Tahar Daoud, Chedly Daoud et Mohamed Ali Ghariani ont cédé la totalité de leurs parts sociales au capital de la société au profit de Messieurs Mohamed Bejaoui, Abdelaziz Bel Haj Abdallah, Noureddine Ben Salah.

2) Monsieur Mohamed Ben Rabah Bejaoui est nommé nouveau gérant avec tous les pouvoirs.

3) Le siège social de la société est transféré à Hammamet Route des Hotels Restaurant Sidi Bou.

N° B-1135/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant acte visa du 10 mai 1984, volume 882, case 450, enregistrée à Tunis.

Suivant l'article 8 du titre II du statut de la société constituée lors de l'assemblée générale en commun accord les associés de la société du pain alimentaire dont le siège à Hammam-Lif, 39 Rue Houssine Bouzaiane ont décidé de porter le capital de 3000 dinars à 23.000 dinars.

Le Gérant de la Société
Mohamed Ben Ali Garci

N° B-1136/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

ETS ZGOLLI FRÈRES

S.A.R.L. au Capital de 60.000 Dinars
Siège Social
Route de Menzel Temime
8070 Korba

Suivant acte sous seing privé en date du 30 octobre 1974, enregistré à Nabeul le 2 novembre 1974, volume 73, n° 251, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia en date du 4 novembre 1974, sous le n° 487, le capital social initialement de 60.000 dinars a été porté à 80.000 dinars par l'émission de 2.000 parts sociales de 10 dinars chacune, libérées entièrement à la souscription et numérotées de 6001 à 8.000.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant

N° B-1137/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 13 décembre 1983, enregistré à Ras Jebel le 10 janvier 1984, folio 62, case 225, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 5 mars 1984, sous le n° 24, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Industrie Céramique du Nord.

Objet : La production de tous articles de carreaux faïences, sanitaire et tous articles se rattachant à cette activité soit industrielle ou commerciale.

Durée : 99 ans.

Siège social : Route de Metline Ras Jebel.

Capital : 600.000 dinars divisé en 60.000 parts sociales de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Said Ben Amor Ben Romdhane est nommé Gérant de la Société pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1138/1

AVIS DE DISSOLUTION

Suivant P.V. en date du 19 décembre 1983, enregistré à Korba, le 27 mars 1984, folio 72, case 477, vol. 13, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia, N° 1306/1984, le 30 mars 1984, il appert que les porteurs de parts de la Société VASCO TUNISIE SARL, au capital de 8.500 dinars dont le siège social est à Tazarka, Avenue Bourguiba, ont approuvé le rapport du liquidateur Mme Fatma Messaadi en lui donnant quitus entier et définitif et ont déclaré la sus-dite Société définitivement dissoute.

N° B-1139/1

AUGMENTATION DU CAPITAL DE 70.000D,000 à 110.000D,000 LES HUILERIES MODERNES DU SUD - S.A.

Selon le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 16 juillet 1976 enregistré à Tunis le 23 décembre 1976 sous le numéro 653.5.24 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 mai 1984 sous le numéro 663-51, les actionnaires de la société ont voté le principe de l'augmentation du capital social de 40.000D,000.

L'augmentation a été définitivement réalisée selon le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 9 décembre 1976 approuvant le rapport du commissaire aux comptes en date du 20 novembre 1976 et enregistré à Tunis le 23 décembre 1976 sous le numéro 655-5-24.

Le Président du C.A.

N° B-1140/1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE - S.A.R.L SINDABAD GAMMARTH

D'un acte s.s.p. en date du 28 décembre 1981, à Tunis, et enregistré à Tunis, le 28 décembre 1981, vol. 859, série bis case 330, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, il appert qu'une SARL a été constituée

Dénomination : Société Sindabad Gammarth.

Objet : La création, la location et l'exploitation d'un ou plusieurs fonds de commerce de Bars et Restaurants.

Capital : 70.000 dinars.

Siège social : 29, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Chaabane Ben Belgacem Gnouma dit Hamadi et Monsieur Ali Gantri, avec les pouvoirs les plus étendus.

Les Gérants

N° B-1141/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Gabès, le 5 novembre 1983, sous le n° 2015, folio 79, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 27 avril 1984, sous le n° 1297, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : Comptoir Général des Matériaux de Construction.

Objet : Achat, vente, importation et exportation des divers Matériaux de construction.

Capital : 50.000 dinars.

Siège : Chenini - Gabès.

Durée : Illimitée.

Gérance : Monsieur Mongi Ben Hadj Salah a été nommé Gérant de la Société.

N° B-1142/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Gabès, le 30 avril 1984, sous le n° 620 folio n° 13, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 24 avril 1984, sous le n° 1295, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : Société de Maintenance Technique « SO MA TEC ».

Capital : 2.000 dinars.

Siège : Rue Farhat Hached Chenini - Gabès.

Durée : Illimitée.

Gérance : Monsieur Chedly Ben Tahar Abed a été nommé Gérant de la Société.

N° B-1143/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Gabès, le 30 mai 1983, sous le numéro 1162, folio n° 16, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 31 mai 1983, sous le n° 1235, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : Société de Promotion Agricole et Industrielle « POLE DE L'AGRICULTEUR ».

Capital : 12.000 dinars.

Siège : Rue de l'Oasis Tebeibou Gabès.

Durée : Illimitée.

Gérance : Monsieur Houcine Ben Azaïez Ben Chibani a été nommé Gérant de la Société.

N° B-1144/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. au Capital de 10.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, A.C. le 3 mai 1984, vol. 85, série I, case 721, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 8 mai 1984, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : S.A.I.M.A (Société Africaine d'Industrie et de Matériel Alimentaire).

Capital : 10.000 dinars.

Objet :

• exploiter des locaux affectés à la fabrication du pain et tout genre de patisserie et biscuiterie sorbeterie.
• de faire fonctionner des points de vente des produits sus-indiqués.
• Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 ans.

Siège social : El Menzah 9A

Gérance : Monsieur Mokrani Rachid et Madame Mokrani Asma sont désignés respectivement gérant et co-gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour administrer et gérer la Société.

N° B-1145/1

CESSION DES PARTS

LA SOCIETE - TREGBA - TUNISIE REPRESENTATION ET EQUIPEMENT GENERALE POUR LE BATIMENT

S.A.R.L au Capital de 60.000 Dinars

En vertu d'un P.V. daté du 5 décembre 1982 enregistré à la Recette des Finances de Moknine, le 16 mai 1983, folio 78, n° 325, vol. 27, les associés de la Société TREGBA ont décidé ce qui suit :

Monsieur Slimane Mongi a cédé la totalité de ses parts d'une valeur de 30.000 dinars à Monsieur Bouhaoli Mohamed.

Monsieur Slimane Abdelmajid a cédé la totalité de ses parts d'une valeur de 15.000 dinars à Monsieur Bouhaoli Mohamed.

Madame Soayeh Salma a cédé 250 parts d'une valeur de 5.000 dinars à Madame Bouhaoli Mongia, née Bouabana, 250 parts d'une valeur de 5.000 dinars à Monsieur Bouhaoli Manal.

Deux exemplaires du P.V. ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 3 juin 1983, sous le n° 64.

N° B-1146/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

LA SOCIETE - TREGBA - TUNISIE REPRESENTATION ET EQUIPEMENT GENERALE POUR LE BATIMENT

S.A.R.L au Capital de 60.000 Dinars

En vertu d'un P.V. daté du 7 décembre 1982 enregistré à la Recette des Finances de Moknine, le 17 mai 1983, folio 16, n° 65, les associés de la Société TREGBA ont décidé de nommer Madame Bouhaoli Mongia Gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du P.V. ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 3 juin 1983, sous le n° 65.

N° B-1147/1

CHANGEMENT DE GERANCE « LE SAPHIR »

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 1.000.000 Dinars
Siège social
47, Bis, Rue de Palestine - Tunis
R.C. TUNIS N° 34.849

D'un acte sous seing privé en date des 30 avril 1984, et 2 mai 1984 enregistré à Tunis, A.C. le 4 mai 1984, vol. 82, série V, case 348, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 14 mai 1984, il appert que :

• Monsieur Gilles Maarek a démissionné de ses fonctions de gérant de la société sus désignée, quitus pur et simple, entier et définitif et sans réserve aucune, lui est donné au titre de sa gestion à ce jour.

• Monsieur Hassen Ben Mokhtar Ben Ali El Arbi, de nationalité Tunisienne, demeurant à Thala, qui accepte, est désigné aux fonctions de gérant, aux lieu et place de Monsieur Gilles Maarek, démissionnaire et ce, avec les pouvoirs les plus étendus et pour la durée de la Société.

Le dernier paragraphe de l'article 16 des statuts, relatif à la gérance est alors modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant

N° B-1148/1

CESSION DE GERANCE

Conformément au procès verbal de réunion tenue le 27 avril 1984, et enregistré au bureau des actes civils le 9 mai 1984, sous le n° 4680 registre 886, série 24, la gérance de la Société J.J. le confort sise à la Rue Jean Jaurès N° 15 Tunis, a été cédée à Madame Fatma Gharbi qui acquiert par cela toutes les attributions d'administrations pour une durée indéterminée.

N° B-1149/1

CONSTITUTION

« LA REVISION COMPTABLE »

— S.A.R.L. —

59, Avenue de Carthage - Tunis

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 27 janvier 1984,

enregistré à Tunis, A.C. visa 23400, vol. 82, série V, case 396, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 11 mai 1984, sous le n° 657/45, il apparaît qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Objet : Expertise.
Dénomination : La Révision Comptable.
Durée : 20 ans.
Capital : 8.000 dinars.
Siège social : 59, Avenue de Carthage - Tunis.
Gérance : Monsieur Noureddine Ouichni.

N° B-1150/1

NOMINATION DE GERANT PRAS TUNISIE

— S.A.R.L. —

au Capital de 1.000.000 Dinars
Siège social
Avenue Ali Belhaouane - Nabeul

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 11 mai 1984, enregistré à Nabeul, le 12 mai 1984, volume 92, folio 75, case 877, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gromballa, sont nommés : Co-gérant ; Monsieur Fedhila Abdela-ziz et Monsieur Pras Gilles, avec les pleins pouvoirs.

N° B-1151/1

Suivant acte s.s.p. en date du 18 avril 1984, enregistré à Tunis, (AC) le 30 avril 1984, vol. 82, série 5, case 196, Monsieur Mounir Ben Hédi Gayes, demeurant à Nouvelle Médina 94, Rue Habib Bougatta, a vendu à Madame Leïla Nabi née Khomsi, demeurant à la Marsa, Avenue de la République tous ses droits indivis dans le fonds de commerce sis à Tunis, 21 - 23, rue Cyrus le Grand et le dépôt sis au n° 7 de la même rue.

Les oppositions des créanciers éventuels doivent être formulées entre les mains de Monsieur Brahim Ouali, Expert Judiciaire 14, rue Yahia Tourki à Tunis, 1002, dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis sur le Journal

Officiel de la République Tunisienne.

Passé ce délai ils seront forclos.

Le présent avis a été inséré dans le journal « Le Temps » du 5 mai 1984.

N° B-1152/1

AVIS DE LIQUIDATION D'UNE SOCIETE

SOCIETE DE DISTRIBUTION DES PRODUITS AGRICOLES

S.A. au Capital de 650.000 Dinars
Siège social
13, Rue Sidi Bou-Mendil - Tunis

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 2 mai 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 11 mai 1984, vol. 886, série 1, case 151, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 14 mai 1984, sous le n° 666/54, il a été décidé :

1°) La liquidation de la Société.
2°) La nomination de Monsieur Mustapha Seltene, liquidateur de la sus-dite Société.

Les créanciers de la dite Société doivent produire leurs créances en les justifiant entre les mains de Monsieur le liquidateur à l'adresse suivante : 14, rue d'Irak - Tunis, 4ème étage dans un délai de 15 jours à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel et ce sous peine de forclusion.

Le Président
du Conseil d'Administration
Hassine Bouzid

N° D-351/1

CONSTITUTION D'UNE SARL SOTUREL

Société Tunisienne de Restauration et de Loisir

Suivant acte sous seing à Sousse en date du 13 mars 1984 enregistré à Sousse le 23 avril 1984, volume 405 N° 327 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 12 mai 1984 sous le N° 71, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : SOTUREL : Société de Restauration et de Loisir.
Objet : Exploitation d'un restaurant et d'un Night Club.
Capital 20.000 Dinars
Durée : 99 ans.
Siège Social : Route de la Corniche en Face de l'Hôtel Riadh à Sousse.
Nationalité : Tunisienne.
Gérance : Monsieur Habib Ben Salem Trad de nationalité Tunisienne, né le 11 octobre 1954 a été désigné comme gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Trad Habib
N° D-352/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

« LA BONNE CARRIERE »

FAIEDH - SIDI BOUZID -

Suivant procès verbal de l'assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 septembre 1983, enregistré à la Recette des Finances 1er Bureau Sidi Bouzid, folio 11, case 91, n° 411, le capital social de la Société « La Bonne Carrière » est porté de 165.000 dinars à 247.500 dinars par la création de 825, actions nouvelles de 100 dinars chacune.

L'Article 6 des Statuts de la Société est modifié en conséquence.

Pour Extrait
N° D-353/2

ASSOCIATION DE L'ACTION CULTURELLE ET SOCIALE SCOLAIRE

Conformément à la loi du 7 novembre 1959, et suite au visa n° 38 délivrée le 23 mars 1984, une association de l'action culturelle et sociale scolaire est créée au Lycée Technique 9 avril 1936 - Sfax.

Activité : Toute activité culturelle et sociale.

Lieu : Lycée Technique 9 avril 1938 - Sfax.

Le Président de l'Association
N° D-354/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« Etablissement Mahmoud Hammami »
Au Capital de : 15.000 Dinars
Siège Social : Avenue des Martyrs
SFAX

Suivant Acte sous seing privé en date du 21 mars 1984 enregistré à Sfax A.C le 21 mars 1984 folio 51 n° 446, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

« Etablissement Mahmoud Hammami »
Objet : La vente, l'achat, l'import et l'export des pièces détachées automobiles ainsi que les accessoires.

Et généralement toutes les opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital Social : Quinze Mille 15.000 Dinars divisé en Mille Cinq Cent 1500 Parts de Dix (10) Dinars chacune.
Siège Social : Avenue des Martyrs Sfax.
Durée : 99 Ans.
Gérance : Monsieur Mahmoud Hammami est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des Statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 12 avril 1984 n° 155/84.

Pour Extrait
N° D-355/2

TRANSFORMATION

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1984, enregistré à Sfax, A.C. le 29 février 1984, folio 82, n° 535, la Société Anonyme Société Industrielle des Produits Tuftes « S I P R O T » est transformée en Société à Responsabilité Limitée.

Deux exemplaires des Statuts de la Société ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 19 avril 1984, n° 169/84.

Le Gérant
N° D-356/2

TRANSFORMATION

Suivant acte sous seing privé en date du 15 janvier 1984, enregistré à Sfax, A.C. le 29 février 1984, folio

81, n° 534, la Société Anonyme Comptoir Sfaxien d'Import Export « COSIM » est transformée en Société à Responsabilité Limitée.

Deux exemplaires des Statuts de la Société ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 19 avril 1984, n° 168/84.

Le Gérant

N° D-357/2

MODIFICATION
DE L'OBJET SOCIAL

COOPERATIVES DES ARTISANS
BIJOUTIERS
« LE CROISSANT D'OR »
— SFAX —

En vertu de la Décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 8 décembre 1983, enregistré à Sfax, le 22 janvier 1984, folio 50, n° 197.

L'objet de la Société « Coopérative Le Croissant d'Or » a été modifié ainsi qu'il suit :

Article 3. : nouveau : La Société Coopérative de Services a pour objet l'achat de l'or pour le compte de ses adhérants auprès de la Banque Centrale de Tunisie aux fins de le répartir entre eux.

Deux copies du procès verbal de la dite Assemblée ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 12 avril 1984, n° 156/84.

Pour Extrait

N° D-358/2

AUGMENTATION
DU CAPITAL SOCIAL

SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE
IMPRIMERIE POPULAIRE
Siège social
Avenue Farhat Hached - Sfax
au Capital de 4.500 Dinars

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 28 décembre 1983, enregistré à Sfax, A.C., le 23 janvier 1984, folio 50, n° 247.

Le capital social de la Société « Imprimerie Populaire » est porté à la somme de 24.500 dinars par la création de 4.900 parts nouvelles de 5 dinars chacune.

L'Article 5 des Statuts de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du dit procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 22 février 1984, n° 84/84.

Pour Extrait

N° D-359/2

DE DISSOLUTION ANTICIPEE

SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
ETABLISSEMENTS BOUJELBENE
au Capital de 10.000 Dinars
Siège social
Avenue des Martyrs - Sfax

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire, tenue au siège social en date du 31 décembre 1983, enregistré à Sfax A.C le 21 mars 1984, folio 51, n° 445.

La Société « ETS BOUJELBENE » est dissoute par anticipation.

Monsieur Mahmoud Boujelbene a été nommé comme Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies du procès verbal de la dite Assemblée ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 12 avril 1984, n° 158/84.

Le Liquidateur

N° D-360/2

DE DISSOLUTION ANTICIPEE

SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE
D'ELECTRICITE AUTOMOBILE
MAHMOUD HAMMAMI ET CIE
au Capital de 15.000 Dinars
Siège social
Avenue des Martyrs - Sfax

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire, tenue au siège social en date du 31 décembre 1983, enregistré à Sfax A.C le 21 mars 1984, folio 51, n° 444.

La Société « Société d'Electricité Automobile Mahmoud Hammami et Cie » est dissoute par anticipation.

Messieurs Mahmoud Hammami et Ftouh Kamoun ont été nommés comme Liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies du procès verbal de la dite Assemblée ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 12 avril 1984, n° 157/84.

Les Liquidateurs

N° D-361/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« COMPTOR SFAXIEN DES SPÉCIALITÉS »
au Capital de 40.000 Dinars
Siège Social
34, Rue Aziza Othmana, Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 1er mars 1984, enregistré à Sfax A.C. le 13 mars 1984, folio 30, n° 164, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

Comptoir Sfaxien des Spécialités.

Objet : La Commercialisation, l'importation et l'exportation des pièces détachées de véhicules de tous genres, tourisme et poids lourds, cycles, cyclomoteurs ainsi que les pièces mécaniques agricoles et tous accessoires ou autres se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

Et généralement toutes les opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital social : Quarante mille (40.000) dinars divisé en huit cents (800) parts de cinquante dinars chacune.

Siège Social : 34, Rue Aziza Othmana, Sfax.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mongi Zineddine est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts de la Société ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 19 avril 1984 n° 170/84.

Pour Extrait

N° D-362/2

AUGMENTATION DU CAPITAL
« SOBOTEX »

S.A. au Capital de 22.500 Dinars
porté à 33.000 Dinars
Adresse : GP1 4015 - El Borjine

Il résulte du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 avril 1984, enregistré à la recette de

M'Saken le 4 mai 1984, Vol. 11, Case 744, Folio 90, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 8 mai 1984 sous le N° 76. Que le capital social de la société est porté de 22.500 Dinars à 33.000 Dinars par la création de 1050 nouvelles actions de 10 Dinars l'une entièrement souscrites en numéraire.

En conséquence l'article 7 des statuts de la société est modifié comme suit : Le capital de la Société est fixé à la somme de 33.000 dinars divisé en 33.000 Actions de 10 Dinars l'une.

Le Conseil d'Administration

N° D-363/1

NOMINATION DU GERANT ET LIQUIDATEUR

ETABLISSEMENTS SARRAJ ET CIE

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 10.000 Dinars

Siège Social : Rue du Kef

Immeuble Erriyadh - Menzel Mabrouk

Appartement N° 3 - Mégrine

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale du 19 novembre 1983 enregistré à Tunis, à la Recette des Actes Civils, Vol. 935, série IV, case 649, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n° 637/25 du 7 mai 1984. L'Assemblée Générale a décidé de nommer Mr. Hassine Mahjoub, Gérant et Liquidateur de la Société avec les pénins pouvoirs, Ainsi que le changement d'adresse au 35, Avenue de la République du 1er Etage, à l'étude de l'avocat Renda Mahjoub.

N° D-364/1

SOBITEX SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

au Capital de 7.500 Dinars

Siège social

Avenue Habib Bourguiba

5070 Ksar-Hellal

Par acte sous seing privé en date à Ksar Hellal et enregistré à Tunis, le 7 novembre 1983, série IV, case 828, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir, le 7 mai 1984 sous le n° 44, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : SOBITEX.

Objet : Exploitation d'une usine de tissage, la commercialisation de cette exploitation et généralement toutes opérations industrielles commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus et à tout objet similaires ou annexes.

Capital : 7.500 dinars Tunisiens

Durée : 10 années consécutives à compter la constitution légale.

Gérant : Monsieur Hassen Chanbah, avec tous les pouvoirs les plus étendus.

Siège social : 7, Rue Ibn Khaldoun - Tunis.

N° D-366/1

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

Piactic Tunisie

SA au Capital de 900.000,000 Dinars

Siège Social

Rue Laroussi Haddad - Megrine

R.C : 29.598 TUNIS

Aux termes de ses délibérations en date du 10 mai 1984, l'assemblée générale ordinaire annuelle, agissant conformément aux articles 83 et suivants du Code de Commerce, a désigné Monsieur Ameur Ben Ahmed en qualité de Commissaire aux comptes pour les exercices 1984, 1985 et 1986.

N° D-367/2

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p enregistré à M'Saken le 9 mai 1984 reçu n° 3762 Messieurs Mohamed B. Abdesselem B. Mohamed Gaalèch et Romdhane B. Ahmed Braham ont vendu à Messieurs Kamei B. Ali Ben Ahmed Layouni et Abderrahmane Ben Ahmed Bne Salah El Abed un fonds de Commerce consistant en un café sis à M'Saken connu sous le nom de Café 20 Mars, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être formulées entre les mains de M. Fethi Jrad huissier notaire à M'Saken dans le délai de 15 jours à dater de la publication du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne.

N° D-368/1

NOMINATION DE GERANT

Société Tunisienne des Produits Gallans

Siège Social

21, Avenue Farhat Hached - Tunis

SARL au Capital de 50.000 Dinars