AVIS N° 15179

Suivant procès verbal dressé le 5 octobre 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Procédé de préparation de granules de soufre ». Priorité : Brevet déposé en Hollande le 6 octobre 1982 sous le N° 82.03872.

Cette invention est caractérisée par un procédé de préparation de granulés de soufre, consistant à brûler un gaz contenant des composés du soufre, à faire fondre le soufre formé, à séparer le soufre fondu sur du mélange, à pulvériser le soufre fondu sur un lit de particules de soufre en mouvement et en contact avec un gaz contenant de l'oxygène, à évacuer les granulés et à recycler une partie du gaz sortant du granulateur en tant que gaz de combustion.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 mai 1984

Actif

1.332.829.315,730

Passif

1.332.829.315,730

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur,

Moncef BELKHODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE TRANSIT D'AGENCES ET DE TRANSPORT

« S.T.T.A.T »
Société Anonyme
Siège social
Avenue Hédi Chaker - Sfax

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne de Transit d'Agences et de Transport (STTAT) sont invités à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra lundi 18 juin 1984, à 11 heures au siège de la Société Tunisienne Industrielle de Mousse Matelas et dérivés (SOTIM) sis à Sfax, Route de Gabès km 3, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport moral sur l'exercice 1983
• Lecture des rapports financier et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1983
• Discussions des dits-rapports et approbation s'il y a lieu
• Quitus au Conseil d'Administration
• Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-314/1

CONVOCATION LES CARRELAGES CHOISIS DE GABES

S. A. au Capital de : 150.000 Dinars
Siège Social : 419, Av. H. Bourguiba - GABES

Messieurs les actionnaires de la société sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le mercredi 27 juin 1984 à 11 heures aux bureaux de la société sis à la zone industrielle de Gabès pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1983.
2) Examen des rapports du commissaire aux comptes.
3) Approbation du bilan et des comptes de résultats de 1983.
4) Affectation des bénéfices.
5) Quitus aux administrateurs.

Le Conseil d'Administration
N° A-315/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication du fonds de commerce aura lieu le lundi 2 juillet 1984 à partir de 10H, au domicile élu, du commissaire priseur Abdel Ilah El Malki en l'étude de Me Abderrahim El Béji, Avocat Avenue H. Bourguiba - Le Kef.

Créancier Poursuivant :

Banque de Tunisie, Sté Anonyme agissant par son P.D.G., 3 Avenue de France Tunis élisant domicile en l'étude de son avocat Me. Abderrahim El Béji. Avenue Habib Bourguiba - Le Kef.

Adjudicataire et Propriétaire du Fonds de Commerce.

Moulins d'Ebba Ksour : Sté anonyme représentée par son P.D.G., siège social sis à Dahmani, gouvernorat du Kef

Titre de Créance Exécutoire :

En exécution de la grosse du jugement commercial de première instance rendu dans l'affaire n° 2755 par le Tribunal de Première Instance du Kef le 19 juillet 1982, signifié le 8 avril 1984 par les soins de Me Ammar Latrech suivant exploit n° 10574 enregistré le 12 avril 1984, ordonnant à la demanderesse la vente du fonds de commerce.

Fonds de Commerce Exposé à la Vente :

Fonds de commerce sis à la Rue de la République Ebba Ksour gouvernorat du Kef. Connu sous le nom de Moulins d'Ebba Ksour comportant une semoulerie et autres dérivés de céréales, équipés d'un matériel moderne en très bon état; composé de 5 étages; 2 dépôts; un atelier; 2 magasins; 4 bureaux administratifs, ascenseur électrique, local à usage d'habitation équipé en eau et électricité, pour de plus amples informations se référer au cahier des charges au domicile élu du commissaire priseur sus nommé.

Eléments du Fonds de Commerce :

• Eléments incorporels composés du droit au bail, l'achalandage et la clientèle.
• Eléments corporels composés d'une semoulerie et dérivés de céréale équipés de matériels modernes en très bon état, pour plus amples informations se référer aux détails contenus au cahier des charges.

Mise à Prix : Trois cent mille Dinars (300.000D,000).
N° A-316/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 4 JUILLET 1984

Société Tunisienne d'Oxygène et d'Acétylène

Société Anonyme au Capital de : 1.820.000 Dinars
Siège Social : 19, Rue de Turquie - 1001 TUNIS
R.C. TUNIS N° 28416

Les actionnaires de la Société Tunisienne d'Oxygène et d'Acétylène, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Mercredi 4 juillet 1984 à 10 h. 30 mn, à l'Hôtel Tunisie International, sis au 49, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS, à l'effet de délibérer sur les questions suivantes inscrites à l'ordre du jour :

• Rapport du Conseil d'Administration sur les résultats de l'Exercice Social clos le 31 décembre 1983.
• Rapport du Commissaire aux comptes.
• Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1983 et répartition des bénéfices.
• Nomination d'un Administrateur.

Les titulaires d'actions immatriculées depuis cinq jours au moins avant l'Assemblée peuvent prendre part à cette assemblée sans formalité préalable.

Le Conseil d'Administration
N° A-317/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Chimique Al Kimia - S.A.
Capital Social : 5,320,000 Dinars
R.C. 35372 - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Chimique Al Kimia, sont priés d'assister aux travaux de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 26 juin 1984, à 11H.00, au 20, Rue d'Irak - Tunis - (6ème Etage) afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration
• Lecture des rapports du Comissaire aux comptes
• Approbation des comptes de l'exercice 1983.
• Quitus aux administrateurs.
• Affectation du résultat de l'exercice 1983.
• Approbation de la nouvelle composition du Conseil d'Administration.

Les documents destinés à cette Assemblée Générale sont tenus à la disposition des actionnaires à l'adresse ci-dessus indiquée.

P. Le Conseil d'Administration
N° A-318/1

AVIS DE CONVOCATION

Société Minière et Métallurgique de Tunisie (S.M.M.T)
S.A. au capital de 1326.500 dinars
Siège Social :
47, Avenue Farhat Hached - TUNIS

Messieurs, les actionnaires de la Société Minière et Métallurgique de Tunisie (S.M.M.T) société anonyme dont le siège social est à Tunis 47, Avenue Farhat Hached sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Mercredi 20 juin 1984 à dix (10) heures au siège social de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1983.
• Examen des rapports du commissaire aux comptes afférents à la gestion de la même année.
• Approbation s'il y a lieu des comptes et bilan relatifs à la même gestion.
• Quitus aux Administrateurs
• Ratification de la nomination d'un administrateur.

• Ratification de la nomination d'un commissaire aux comptes.
• Questions diverses,

Le Conseil d'Administration
N° A-319/1

AVIS DE CONVOCATION AGRI BUSINESS CONSULTANTS

« A.B.C. »
S.A au Capital de 60.000,000 Dinars
Siège social :
35, Rue Jebel Bargou - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Agri Business Consultants sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 21 juin 1984, à 10h. au siège social rue Jebel Bargou N° 35, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen et approbation s'il y a lieu du rapport du conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1983
• Examen et approbation s'il y a lieu des rapports du commissaire aux comptes relatif à ce même exercice
• Examen et approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1983
• Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes
• Questions diverses.

N° A-320/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

« ASTREE »
Compagnie d'Assurances et de Réassurances
Société Anonyme au Capital de :
1.000.000 Dinars
Siège Social :
56, Avenue Farhat Hached - TUNIS

Messieurs les actionnaires de l'Astrée
Compagnie d'Assurances et de Réassurances sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Jeudi 28 juin 1984 à 10 heures au Siège Social - 56, Avenue Farhat Hached - TUNIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1983.
2) Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 78 du Code de Commerce.
3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan, comptes pertes et profits et affectation des résultats de l'exercice 1983.
4) Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes.
5) Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-321/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Bureau de Maître Hamed Triki
Avocat à la Cour de Cassation
15, Place Marbrug - Sfax

La vente aux enchères publiques aura lieu le lundi 9 juillet 1984 à neuf heures du matin, à la Salle des ventes immobilières, au tribunal de 1ère Instance de Sfax.

Parties poursuivantes :

Les héritiers de Aicha Bent Salem Ben Messaoud Rouiha, à savoir : Yahia, Fatma, Halima, Khedidja et Chahia, enfants de Khelifa Ben Amor Essaa (jadis) et actuellement Ben Mansour, tous demeurant à Route de Tunis — Km 2,5 — passage de la Fontaine — Sfax.

Parties saisies :

Les héritiers de Mohamed Ben Khelifa Ben Amor Essaa, actuellement Ben Mansour, à savoir : son épouse : Rebeh Bent Abdallah Ben Boubaker Ben Mohamed, agissant tant pour son propre compte que pour le compte de ses enfants mineurs : Hania, Ezzina, Meriem et Najia, et de ses enfants majeurs : Akri, Aicha, Marouane et Fajra, tous demeurant à Ketatna — henchir Cheikh Braiek, près de la route de Dokhane, Gouvernorat de Sfax.

Avocat poursuivant :

Maître Hamed Triki, Avocat près la Cour de Cassation, demeurant, 15, Place Marbrug — Sfax.

Les deux propriétés à vendre :

1°) La totalité d'une olivette renfermant douze pieds d'oliviers, quelques jeunes arbres fruitiers, renfermant un puits et une citerne, sise route de Mahdia, au lieu dit « Ketatna » Secteur de Dhra

Ben Zied, Délégation de Djebe-niana, gouvernorat de Sfax, limitée par :

Au Sud : Ajmi Ben Hadj Ali Ben Dhieb et Mohamed Ben Braiek Ben Dhieb;

A l'Est : Ajmi Ben Hadj Ali Ben Dhieb et son frère Hamouda;

Au Nord : Ajmi Ben Hadj Ali Ben Dhieb;

A l'Ouest : Amor Ben Mohamed Ben Hamra.

2°) Une olivette renfermant seize pieds d'oliviers dont une partie est plantée de jeunes arbres fruitiers, sise à El Ketatna - Seteur de Oued Ben Abdallah, délégation de Djebeniana, limitée par :

Au Sud : Mohamed Ben Ibdilli;

A l'Est : les héritiers de Ali Ben Belgacem El Mosbah Kettani;

Au Nord : Tehaief Mseimi;

A l'Ouest : les héritiers de Ali B. Belgacem.

Mise à Prix : Trois cents dinars pour le premier lot;

Trois cents Dinars pour le deuxième lot;

Frais de poursuite en sus.

OBSERVATIONS :

La visite des propriétés à vendre pourra avoir lieu tous les jours pendant les heures de travail.

Pour plus amples renseignements, contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax où a été déposé le Cahier des Charges, et le Bureau de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant :

Maitre Hamed Triki.

N° 322-A/1.

CONVOCATION

POUR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE COMMERCIALE

ET INDUSTRIELLE

DE LA FRIPERIE

SOCIF

S.A au Capital de 131.250 Dinars

Siège Social : 11 Rue Al Djazira

TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale et Industrielle de la friperie sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 28 juin 1984 à 11 heures du matin au siège social de la société 11, Rue

Al Djazira Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1983

— Rapport du Commissaire aux comptes

— Approbation des comptes et quitus aux administrateurs

— Questions divers.

Le Conseil d'Administration

N° A-323/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

GABES CHIMIE TRANSPORT

S.A. au Capital de 1.000.000 Dinars

Siège Social : 23, Rue d'Irak

TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Gabès Chimie Transport

S.A. au Capital de 1.000.000 Dinars sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire fixée au mardi 26 juin 1984 à 10 heures à Tunis.

L'ordre du jour comporte les questions suivantes :

1) Rapport du Conseil d'Administration

2) Rapports du Commissaire aux Comptes

3) Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1983

4) Quitus aux Administrateurs

5) Renouvellement du mandat d'un Administrateur

6) Ratification de la cooptation d'un Administrateur.

7) Nomination du Commissaire aux Comptes

8) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-324/1

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE

GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE DE DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES CHIMIQUES DU SUD

S.A. au Capital de 500.000 Dinars

Siège social

50, Rue d'Iran - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement des Industries Chimiques du Sud, sont priés d'assister à la réunion de

l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le lundi 25 juin 1984, à 12 heures à Tunis, 50, rue d'Iran à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983.

— Rapports Ordinaire et Spécial du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1983.

— Approbation du bilan de l'exercice 1983.

— Résolutions.

— Ratification de la Nomination d'un Administrateur et Renouvellement de la composition du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration

N° A-325/1

CONVOCATION

Société de Matériel Électrique

et Chakra

Société Anonyme

Au capital de 500.000 Dinars

Siège Social

Sedjoumi par route de Fouchana

Messieurs les actionnaires de la Société de Matériel Électrique et Chakra sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 29 juin 1984 à 9 heures au siège de l'usine à Sedjoumi, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1983.

— Rapport général et spécial du commissaire aux comptes, exercice 1983.

— Approbation des comptes et résultats de l'exercice 1983.

— Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

— Renouvellement partiel du conseil d'administration.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-326/1

CONVOCATION

Placements de Tunisie

3, Avenue de France - Tunis

S.A. au capital de 1.000.000 de Dinars

R.C. N° 22.481

Messieurs les actionnaires de la Société Placements de Tunisie sont priés d'assister le 27 juin 1984 à l'assem-

tée générale ordinaire qui se tiendra au siège de la société à 11 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les exercices 1982 et 1983.
• Examen et approbation des comptes des exercices 1982 et 1983 et affectation des résultats.
• Quitus aux membres du conseil d'administration.
• Renouvellement de mandat d'administrateur.
• Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-327/1

CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Immobilière et de Gestion
« El Iskan »
Siège Social
Zone Industrielle La Charguia
Rue N° 4

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et de Gestion « El Iskan » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 10 juillet 1984 à 9h.30 du matin au siège social à la Charguia, rue n° 4, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation du bilan de l'année 1983.
• Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
• Examen de la situation actuelle de la société.
• Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

M. Ben Abdesselam

N° A-328/1

AVIS DE CONVOCATION

SARA S.A.

S.A. au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
Route de Sousse, km 12 - Ez-Zahra
I. — Assemblée générale ordinaire
Exercice 1983
II. — Assemblée générale extraordinaire

1°) Messieurs les actionnaires de la Société Sara S.A. sont convoqués en

assemblée générale ordinaire annuelle le 18 juillet 1984 à 18 heures au siège de la société, route de Sousse km 12, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1983.
2) Rapport du commissaire aux comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
3) Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1983.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.

Tous les documents destinés à l'assemblée générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social, du 1er juin 1983.

2°) Assemblée générale extraordinaire est appelée à examiner la situation de la société et à prendre une décision conformément aux dispositions de l'article 135 du code de commerce :

• Modification du statut.

Le Conseil d'Administration

N° A-329/1

AVIS DE CONVOCATION

MARSA MODES

Société Anonyme
au Capital de 85.000 Dinars
Siège Social
Route de Tunis Km 2 - La Marsa

1. Assemblée Générale Ordinaire
Exercice 1983.
2. Assemblée Générale Extraordinaire.

1°) Messieurs les actionnaires de la Société MARSA-MODES S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire nouvelle le 13 juillet 1984 à 16 h. au siège de la Société, Route de Tunis km 2, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1983
2) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce ;
3) Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1983.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Questions diverses.

Tous les documents destinés à l'assemblée Générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social du 1er juin 1983.

2°) Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à examiner la situation de la Société et à prendre une décision conformément aux dispositions de l'article 135 du code de commerce.

• Modification du statut.

Le Conseil d'Administration

N° A-330/1

de vente aux enchères publiques suite à saisie exécutoire sur un immeuble

ÉTUDE DE MAÎTRE

Mohamed BEN JABALLAH
AVOCAT PRÈS LA COUR
DE CASSATION
Téléphone : 20077 à Gabès

Poursuivant : Abdallah Ben Sadok Ben Salem Jouad, journalier, demeurant à Mednine, délégation et gouvernorat dudit, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah avocat près la Cour de Cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Ahmed Ben Mohamed Ben Ali El Hattay, journalier, demeurant à Amra, zone de Darghoulia, délégation et gouvernorat de Mednine.

Immeuble mis en Vente : La totalité du local à usage d'habitation clôturé, sis à la zone de Darghoulia, délégation et gouvernorat de Mednine, comprenant deux pièces orientées vers l'Est, et une pièce vers le Sud, avec citerne sise derrière le local et son emprise et une parcelle de terre voisine, représentée par 10 mètres à l'arrière du local, 15 mètres du côté de la citerne 7 mètres dans le sens de l'accès est et 7 mètres dans le sens de l'accès sud, limitée de tous les côtés par un espace libre.

Motif Légal : En vertu du commandement d'avoir à payer n° 162, rendu le 8 octobre 1983 par Monsieur le juge individuel au tribunal de première instance de Mednine, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié, le 31 octobre 1983, par le canal de l'huissier-notaire à Mednine, Monsieur Hassen Ghariani et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le dit huissier notaire, le 24 avril 1984.

Mise à prix : Mille dinars (1000 D.).

Lieu et Date de la Vente, Jour et Hours : Dans la salle des criers au tribunal de 1ère instance de Mednine,

le lundi 9 juillet 1984 (9-7-1984) à neuf heures du matin.

Nota : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, Avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé afin de compulser le cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible tous les jours.

L'Avocat Poursuivant

N° A-331/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUITE A SAISIE EXECUTOIRE SUR UN IMMEUBLE

ETUDE DE MAITRE

Mohamed BEN JABALLAH

AVOCAT PRES LA COUR

DE CASSATION

Téléphone : 20077 à Gabès

Poursuivante : Mansoura El Arf Bent Ammar Ben Ahmed El Arf, ménagère, demeurant à Mednine, délégation et gouvernorat dudit, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat près la Cour de Cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Khelifa Ben Cheikh Mabrouk Ben Dhaou El Arf, chômeur, demeurant à Bengardane, délégation dudit, gouvernorat de Mednine.

Immeuble mis en vente : La totalité d'une parcelle de terre, complantée de soixante pieds d'oliviers d'ages différents, dont la plupart est productif d'une superficie d'environ quatre hectares connue sous le nom de Saldane près des Maamarat, imadet des Maamaret, délégation de Bengardane, limitée dans sa totalité au Sud : par Mohamed Ben Ammar El Arf, sur partie et sur l'autre son frère Saïd, à l'Est : Tahar El Arf, au Nord : une voie, et à l'Ouest : par le restant de la propriété du saisi.

Motif Légal : En vertu du jugement de statut personnel n° 414, (Diverse) rendu par le tribunal de première instance de Mednine le 11 juillet 1970, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 20 octobre 1970, par le canal de l'huissier-notaire à Bengardane, Monsieur Jbani Ben Amor Gouider et en vertu de la saisie immobilière, effectuée par le canal de l'huissier-notaire à Mednine, Monsieur Mohamed Ben El Habhab, le 12 mai 1984.

Mise à prix : Mille dinars (1000 D.).

Lieu et Date de la Vente, Jour et Heure : Dans la salle des criées au

tribunal de 1ère instance de Mednine, le lundi 9 juillet 1984 (9-7-1984) à neuf heures du matin.

Nota : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, Avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé afin de compulser le cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible tous les jours.

L'Avocat Poursuivant

N° A-332/1

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

« Société des Industries Cimentières du Centre » (S.I.C.C)

Société Anonyme

au Capital de 22.700.000 Dinars

Siège Social

53, Rue Ech-Cham (Ex-Rue Caton)

TUNIS

Messieurs les actionnaires de la « Société des Industries Cimentières du Centre » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra au siège de la Société, le Mardi 26 juin 1984 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983.

2) Examen des rapports du Commissaire aux comptes sur le même exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du code du commerce tunisien.

3) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports et du bilan et ses annexes de l'exercice 1983.

4) Ratification de la nomination d'un Administrateur représentant l'Etat.

5) Ratification de la désignation d'un nouveau commissaire aux comptes.

6) Quitus aux Administrateurs pour l'exercice 1983.

7) Renouvellement du mandat des administrateurs.

8) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° A-333/1

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtoilère et Touristique

Syphax sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 28 juin 1984 à 10 heures au Siège Social.

Ordre du jour :

— Examen et approbation des comptes de l'exercice 1983.

— Quitus aux Administrateurs.

— Renouvellement du mandat des Administrateurs.

— Nomination d'un Commissaire aux Comptes.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-334/1

COOPERATIVE

DE CONSOMMATION EL AMEL

di, Avenue Habib Thameur - Tunis

Il est porté à la Connaissance des Adhérents de la Cooperative de Consommation El Amel, li, Avenue Habib Thameur Tunis, que l'assemblée générale ordinaire se tiendra le Samedi 16 juin 1984 à 21 heures au bureau de la Cellule Destourienne des Transports, 22, Rue Dabbaghine Tunis.

Ordre du Jour.

— Rapport Moral et Financier.

— Election d'un Nouveau bureau représentant toutes les sociétés.

— Questions Diverses.

Les Candidatures au Nouveau Conseil d'Administration doivent parvenir au Siège de la Cooperative au plus tard le jeudi 14 juin 1984.

Cet Avis tient lieu de Convocation individuelle.

Pour le C.A.

Le Président

Younes Chebbi

N° A-335/1

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE TUNISIENNE

INDUSTRIELLE DE MATERIAUX

S.A. au Capital de 468D,000

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne Industrielle de Matériaux (STIM), Tunis, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 28 juin à 11 heures au 5 bis, Rue Champlain à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983.
2) Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1983.
3) Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l'article 21 des Statuts de la Société et approbation de leurs conclusions.
4) Examen et approbation des Comptes et bilan arrêtés au 31 décembre 1983.
5) Affectation des résultats de l'exercice 1983.
6) Quitus au Conseil d'Administration.
7) Nomination d'un Commissaire aux Comptes.
8) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-336/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE SOCIÉTÉ TUNISIENNE
INDUSTRIELLE DE MATERIAUX
S.A. au Capital de 4680.000

Messieurs, les Actionnaires de la Société Tunisienne Industrielle de Matériaux sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à Tunis 5 bis, Rue Champlain le jeudi 28 juin 1984 à 12 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la situation de la Société en application des dispositions de l'article 105 du Code de Commerce, décision à prendre sur la dissolution éventuelle de la Société, le cas échéant, désignation d'un liquidateur et fixation de la durée de son mandat et de l'étendue de ses pouvoirs.
2) Dans l'éventualité où l'Assemblée écarte la dissolution de la Société : Confirmation de la poursuite de l'activité Sociale.
3) Délégation de pouvoirs pour effectuer toutes formalités.

Le Conseil d'Administration
N° A-337/1

RECTIFICATIF

A l'annonce N° A-349-1 partie du JORT
N° 24 du 22 mai 1984

Lire :
1) Approbation des comptes et du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 1983

• Quitus à donner aux Administrateurs.

2) Affectation et répartition du bénéfice.

2) Renouvellement partiel du Conseil d'Administration.
3) Vote sur les conventions autorisées
(Article 76 du Code de Commerce).
(Le reste sans changement).

CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
du 27 juin 1984 à 11 H.
« Raffinerie Tunisienne de Soufre »

Messieurs les Actionnaires de la Raffinerie Tunisienne de Soufre sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 27 juin 1983 à 11 H. au siège de la Société 68, Avenue Farhat Hached à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Discussion et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983.
— Discussion et approbation du rapport des commissaires aux comptes.
— Approbation s'il y a lieu des comptes de bilan 1983.
— Quitus aux Administrateurs.
— Questions diverses.

Le Président du Conseil
N° C-273/1

AVIS DE CONVOCATION CARRELAGES
ET PRÉFABRICATIONS DU SUD
C.P.S. GABÈS
S.A. au Capital de 195.000 Dinars
Siège social : Route de Sfax
Km 1 Z.I. de Ghannouche - Gabès

Messieurs les actionnaires des Carrelages et Préfabrications du Sud - Gabès, sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le samedi 7 juillet 1984 à 11h30, à l'Hôtel Oasis à Gabès, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation de capital de la société
2) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-274/1

AVIS DE CONVOCATION CARRELAGES
ET PRÉFABRICATIONS DU SUD
C.P.S. GABÈS
S.A. au Capital de 195.000 Dinars
Siège social : Route de Sfax
Km 1 Z.I. de Ghannouche - Gabès

Messieurs les actionnaires des Carrelages et Préfabrications du Sud - Gabès sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 7 juillet 1984, à 10 h 30 à Gabès, - Hôtel Oasis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983.
— Rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1983.
— Rapport Spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 20 des statuts de la Société et approbation de ses conclusions.
— Examen et approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1983.
— Affectation des résultats de l'exercice 1983.
— Quitus au Conseil d'Administration.
— Confirmation de nouveaux Administrateurs en remplacement de ceux démissionnaires.
— Renouvellement de Mandat du Commissaire aux comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-275/1

AVIS DE CONVOCATION
CARRELAGES DU NORD
C.N. BEJA
S.A. au Capital de 150.000 Dinars
Siège social : Route de Mateur
BEJA

Messieurs les actionnaires des Carrelages du Nord - Béja sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mardi 10 juillet 1984 à 11h00 au siège de la Société Tunisienne du Sucre à Béja, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Réexamen de la décision d'augmentation de capital de la société prise par l'A.G.E. du 8 juin 1983.
2) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-276/1

AVIS DE CONVOCATION

CARRELAGES DU NORD - « C.N. »

S.A. au Capital de 150.000 Dinars
Siège social
Route de Mateur - Béja

Messieurs les actionnaires des Carrelages du Nord Béja sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 10 juillet 1984, à 10h. au siège de la Société Tunisienne du Sucre à Béja à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983.
• Rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1983.
• Rapport Spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 20 des statuts de la Société et approbation de ses conclusions.
• Examen et approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1983.
• Affectation des résultats de l'exercice 1983.
• Quitus au Conseil d'Administration.
• Confirmation de nouveaux Administrateurs en remplacement de ceux démissionnaires.
• Renouvellement de Mandat du Commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-27771

AVIS DE 1ère CONVOCATION A LA DEUXIEME ASSEMBLÉE GENERALE CONSTITUTIVE

GROUPEMENT DES INDUSTRIELS DE LA ZONE D'ACQUITTES DE KSAAR-SAID - MANOUBA

G. I. Z. A. K.
Société Anonyme en Formation
Capital : 133.805.000 Dinars
Siège Social : 78, Rue de Syrie
TUNIS

Tous les souscripteurs des actions de la Société Anonyme en voie de formation « G.I.Z.A.K. » sont convoqués par le Fondateur de la 2ème Assemblée Générale Constitutive qui se tiendra à Tunis 78, Rue de Syrie Immeuble AFI-API le 21 juin 1984 à 11H.30 pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Statuer sur les conclusions du Commissaire aux apports.

2°) Approuver les statuts.
3°) Nommer les membres du premier Conseil d'Administration.
4°) Fixer la valeur des jetons de présence.

Le Fondateur
N° C-278/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

Jebel Oust Industries

S.A. au Capital de 1.230.000 Dinars
Siège social
41, Avenue Charles Nicolle
1002 Tunis-Belvédère
Tél : 287 457 - 280 179

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social de la Société 41, Avenue Charles Nicolle, 1002 Tunis Belvédère, le mercredi 27 juin 1984, à 11 heures 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration.
• Examen et approbation du bilan et comptes annexes arrêtés au 31 décembre 1983.
• Lecture et approbation des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1983.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-279/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 25 JUIN 1984

BANQUE NATIONALE DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE

S.A au Capital de 20.000.000 Dinars
Siège Social : 31 Avenue de Paris
TUNIS
R.C. TUNIS 33.765

Messieurs les Actionnaires de la Banque Nationale de Développement Touristique sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 25 juin 1984 à 11h à l'hôtel Africa 50, Avenue Habib Bourguiba Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital social.
Conformément à l'article 27 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les Actionnaires possédant vingt (20) actions ou un nombre supérieur. Toutefois, les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les pouvoirs doivent être déposés au siège social trois jour au moins avant la réunion.

Des cartes d'admission seront tenues à la disposition des actionnaires à l'entrée de la salle de réunion, et seront délivrées sur simple justification de leur qualité d'actionnaire de la Banque Nationale de Développement Touristique.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social.

Le Conseil d'Administration
N° C-280/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE DU 25 JUIN 1984

BANQUE NATIONALE DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE

S.A au Capital de 20.000.000 Dinars
Siège Social : 31 Avenue de Paris
TUNIS
R.C. TUNIS 33.765

Messieurs les Actionnaires de la Banque Nationale de Développement Touristique sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le lundi 25 juin 1984 à 9 heures à l'Hôtel Africa, 50, Av. Habib Bourguiba Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1983
2) Rapports des Commissaires aux Comptes relatifs à l'exercice 1983
3) Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1983 et affectation des résultats
4) Nomination de nouveaux administrateurs et renouvellement du mandat de certains administrateurs.
5) Questions diverses.

Conformément à l'article 27 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les Actionnaires possédant vingt (20) actions ou un nombre

supérieur. Toutefois, les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les pouvoirs doivent être dépoussiés avant la réunion.

Des cartes d'admission seront tenues à la disposition des actionnaires à l'entrée de la salle de réunion, et seront délivrées sur simple justification de leur qualité d'actionnaire de la Banque Nationale de Développement Touristique.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social.

Le Conseil d'Administration
N° C-281/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DE FABRICATION DE CERAMIQUE

« S.I.F.A.C »

A. au Capital de 1.530.000 Dinars
Siège social
Angle Rue Amilcar - Palestine
SOUSSE

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Fabrication de Ceramique sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui étendra le vendredi 22 juin 1984, 11 heures au siège social à l'effet délibéré sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 12.
• Rapport spécial du Commissaire aux comptes.
• Approbation des rapports et bilan de l'exercice 1983.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-282/1

AVIS DE CONVOCATION

OMNIUM DE MATÉRIAUX
PRÉFABRIQUES
O. M. F.

S.A. au Capital de 2.800.000 D.
Siège Social : Autoroute Sortie Sud de Tunis Km 4,700 Ben Arous

Messieurs les actionnaires de l'Omnium de Matériaux Préfabriqués OMP,

S.A. dont le siège social est à Ben Arous. Autoroute Sortie Sud de Tunis Km 4,700 sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des Actionnaires qui aura lieu le Vendredi 29 juin 1984 à 10 H. au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983.
2) Examen des rapports du Commissaire aux comptes afférents au même exercice.
3) Approbation s'il y a lieu des comptes et bilans relatifs à la même gestion.
4) Répartition des résultats afférents au même exercice.
5) Quitus aux Administrateurs.
6) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
F. SAHTOUT
N° C-283/1

AVIS DE CONVOCATION

OMNIUM DE MATÉRIAUX

PRÉFABRIQUES O.M.P.

S.A. au Capital de 2.800.000 Dinars
Siège social
Autoroute Sortie Sud de Tunis
Km 4,700 Ben Arous

Messieurs les actionnaires de l'Omnium de Matériel Préfabriqués OMP, S.A. dont le siège social est à Ben Arous. Autoroute Sortie Sud de Tunis, Km 4,700 sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires qui aura lieu au siège de la Société le vendredi 29 juin 1984 à 11h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen des résultats de la Société et approbation de la Continuité de ses activités.
• Questions diverses.

P./Le Conseil d'Administration
F. SAHTOUT
N° C-284/1

CONVOCATION

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

EXTRAORDINAIRE

Superior Tunisie S.A.
au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
Route de Khenis Zone Industrielle de Monastir

Messieurs les actionnaires de la Société Superior Tunisie S.A. sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mercredi 27 juin 1984 à 10 heures au 11, Rue Ibn Rachik - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Dissolution de la société
Nomination d'un Equidateur
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-285/1

CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ORDINAIRE

Superior Tunisie S.A.
au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
Route de Khenis Zone Industrielle de Monastir

Messieurs les actionnaires de la Société Superior Tunisie S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 26 juin 1984 à 10 heures au 11, Rue Ibn Rachik - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Etude de la situation de la société
Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1983
Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1983
Approbation des bilan et comptes de l'exercice 1983
Quitus aux administrateurs
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-286/1

VENTE AUX ENCHERS

PUBLIQUES SUR SURENCHÈRE

ÉTUDE MAITRE ELLOUZE HABIB

Surenchérisseur : Mahmoud Ben Salem Ben Ali Mhiri conducteur domicile route Menzel Chaker zanket N° 17 maison N° 1 Municipalité El-Ain - Sfax
Adjudicataire : Société Moteur Diesel représentée par son représentant légal commerçant domiciliation rue Khaireddine Barbousse N° 28 - Tunis.
Poursuivant : Ahmed Ben Mohamed Drira commerçant domicilié route Menzel Chaker Km 4,5 - Sfax.
Fol Encherisseur : Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed El Grati administrateur domicilié route Kaid Mohamed Rue N° 70 N° 15 Sfax.
Avocat Poursuivant : Maître Ellouze Habib Avocat à la cour de cassation 62, Avenue Hédi Chaker - Sfax.
Immeuble Soumis à la Surenchère : Un lot de terrain implanté d'arbres

fruitiers sis route El Ain km 4 ceinture Ain Monzel Chaker d'une Superficie de 1200 m2 limité au nord par Mohamed Drira au sud Drira à l'est zanka à l'ouest Ahmed Drira.

Prix de Surenchère : Trois Mille cinq cent douze dinars (3512 D) frats en plus.

Date de l'Adjudication : Lundi le 16 juillet 1984 à 9 heures du matin devant la cour de 1ère instance de Sfax.

Visite des Lieux : Tous les jours pour de plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax ou bien l'Etude de Maître Ellouze Habib.

Avocat Poursuivant
Maitre Ellouze Habib

N° C-287/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SURENCHERE

Etude Maître Goedri Ali

Surenchérisseur : Mohamed Ben Mansour Ben Ali Elayadi commerçant et Agriculteur domicile route de Gremda Km 6 Municipalité de l'Ain Avenue Habib Bourguiba Zancaat 62 Rue N° 1 Sfax.

Adjudicataire : Société Pate - Sipa société à responsabilité limitée représentée par son gérant légal siège social route de Gabès Km 4 - Sfax.

Poursuivant : Hmid Kasdallah commerçant domicile route de l'Ain Km 10,5 - Sfax.

Fol Enrichérisseur : Mohamed Ben Ali Ben Ali Beabes comptable domicile le Route de Mahdia Km 2 Rue Echbilia Elhousten - Sfax.

Avocat Poursuivant : Maître Guedri Ali Avocat à la cour de cassation 21, Avenue Hédi Chaker - Sfax.

Immeuble Soumis à la Surenchère : Une maison sise route El Ain Km 10,5 comprenant 3 pièces et un hall et une cuisine et WC et une Véranda limitée au Sud par B, Hamida et à l'Est rue puis Chounek à l'Ouest Olhem B. Jilani et au Nord rue.

Mise à Prix : Quatre mille sept cents quatre vingt quatre dinars frais en plus

Date et lieu de la vente : Le lundi seize juillet 1984 à 9 heures du matin devant le tribunal de 1ère instance de Sfax.

Visite des Lieux : Tous les jours pour de plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de 1ère Instance et l'Etude de Maître Guedri Ali.

N° C-288/2

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

MAITRE FARHAT TAMZINI
AVOCAT A KAIROUAN

1) Partie ayant obtenu la saisie : Société Nationale de distribution de pétrole (Agil) représentée par son président directeur général siège social 7, Avenue Jean Jaurès Tunis partie poursuivante.

2) Partie Saisie : Abdelaziz Chalbi commerçant demeurant Avenue Beit El Hekma - Quartier El Kébila à Kairouan (adjugé).

3) L'Avocat poursuivant :

Maître Farhat Tamzini avocat près la Cour de Cassation Rue Abou Kacem Chabbi Kairouan ville.

4) Immeuble Saisi :

La moitié indivise en co-propriété avec Salem Ben Mohamed Ben Taieb Gharbi de l'autre moitié de la maison ouvrant à l'Ouest sise Avenue Beit El Hekma quartier El Kébila à Kairouan d'une contenance totale de deux cent vingt deux mètres carrés limitée au : Sud par la rue Tatbia - à l'est par Ali Sboui - au nord par Boubaker Tarhoumi à l'Ouest d'où l'entrée.

La maison comprend deux pièces ouvrant au sud couvert de dems dont le parterre en carreaux d'argile, une cuisine, un W.C ouvrant au nord couvert par une dalle et dont le parterre est en ciment et un puit se trouvant du Côté Sud-Ouest le reste de la maison est un terrain vague.

5) Mise à Prix : 6.000,000 Dinars.

6) Date et lieu de l'adjudication :

Le Vendredi 6 juillet 1984 à neuf heures du matin à la chambre des créées près le Tribunal de Première Instance de Kairouan.

7) Visite des Lieux :

La visite de l'immeuble peut se faire chaque dimanche.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan où est déposé le cabier des charges ou au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Farhat Tamzini

N° C-289/2

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Nagati
Huissier Notaire
Rue de Yougoslavie - TUNIS

Il sera vendu le 25 juin 1984 à 10 heures sur les lieux un fonds de commerce sis à Tunis 25, Avenue de Carthage connu sous l'enseigne « Loulizi Frères ».

Poursuivant : La Banque Nationale de Tunisie, Société Anonyme au capital de 12.000.000 Dinars dont le siège est à Tunis - 19, Avenue de Paris.

Partie Saisie : La Société « Solivia Loulizi Frères » demeurant à Tunis - 25, Avenue de Carthage.

Procedure : La vente aura lieu en vertu d'un Jugement Commercial rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 15 mars 1980 sous le n° 11369 signifié le 19 juillet 1980.

Éléments du Fonds de Commerce :

Éléments corporels et incorporels attachés au fonds de commerce objet de la vente.

Objet Commercial du Fonds de Commerce :

— Vente pièces de rechange pour automobiles.

Situation du Fonds de Commerce : 25, Avenue de Carthage - Tunis.

Mise à prix fixée par la décision de justice précitée :

Éléments corporels 2.000 D.
Éléments incorporels 15.000 D.

Il sera procédé à la dite vente par les soins de Maître Mohamed Nagati Huissier Notaire à Tunis - Rue de Yougoslavie - qu'il sera donné lecture d'un cabier des charges mis à la disposition de tout acquéreur éventuel.

Tous les frais de la procédure des enchères, des insertions et de l'enregistrement de l'acte sont à la charge de l'acheteur.

Tout participant doit s'inscrire et verser comme garantie un chèque d'au moins Cinq Mille Dinars entre les mains de l'Huissier Notaire poursuivant la vente.

Huissier Notaire

N° C-290/1

CONVOCATION AUX ASSEMBLEES
GENERALES ORDINAIRE
ET EXTRAORDINAIRE
DU 28 JUIN 1984
Société Nouvelle Prochiphar
45, Rue Mohamed Manachou - Tunis

Les actionnaires de la Société Nouvelle Prochiphar sont convoqués

1) en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 28 juin 1984 à 15h. au 11, avenue Khérédine Pacha (Fiduciaire de Tunis) a l'effet de délibérer sur les questions suivantes inscrites à l'ordre du jour :

• Lecture du Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983.
• Lecture des Rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1983.
• Approbation s'il y a lieu de ces rapports, des comptes et du Bilan de l'exercice 1983.
• Affectation des résultats.
• Quitus aux Administrateurs.
• Renouvellement de mandat d'un administrateur.
• Nomination d'un commissaire aux comptes et fixation de sa rémunération.

2) en Assemblée Générale Extraordinaire le même jour et même lieu à 15h.30 pour délibérer sur :

• Augmentation du Capital Social.

Le Conseil d'Administration

N° C-291/1

AVIS AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE DE PROMOTION TOURISTIQUE DE MAHDIA

Les actionnaires de la Société de Promotion Touristique de Mahdia, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 26 juin 1984, à 11h. aux bureaux de la Société à Tunis, 53, Rue El Moez El Menzah - Tunis, et ce, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1983.
• Rapport du commissaire aux comptes relatif à l'exercice 1983.
• Examen et approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1983.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Rached Khouja

N° C-292/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Phosphates de

Gafsa sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 25 juin 1984 à 10 heures à l'Immeuble de la Compagnie à Tunis au 9, rue du Royaume d'Arabie Séoudite, à l'effet de délibérer sur l'Ordre du Jour suivant.

— Examen de la situation de la compagnie et son avenir.

Le Conseil d'Administration

N° C-293/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 13 décembre 1983 vol. 830 série IV, case 23, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 mai 1984 sous le N° 50145, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Dénomination : Informatique : Applications Nouvelles

Objet : Services en informatiques : Etudes, conseil, formation et commerce de hardward et de software

Capital : 1.000 Dinars
Siège : 2, Rue Amilcar, Radès
Durée : 99 ans
Gérance : Monsieur Salem Ben Ali Mekki.

N° B-1270/1

AVIS AUX ACTIONNAIRES AUGMENTATION DU CAPITAL INDUSTRIES CHIMIQUES DE GAFSA

Société Anonyme au Capital de : 20.000.000 Dinars
Siège Social : 5, Rue Chaâbane El B'Houri - TUNIS

Objet : Fabrication et Commercialisation du Superphosphate Triple en particulier et tous produits chimiques et pétrochimiques en général.

Durée : 99 ans.

En vertu des termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extra-Ordinnaire du 10 février 1984 enregistré à la Rezette des Actes Civils de Tunis en date du 25 mai 1984 Vol. 836, Série 4 Case 866, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis (Chambre Commerciale) sous le N° 101 du 30 mai 1984, il appert que l'Assemblée Générale Extra-Ordinnaire a décidé de porter le capital social de 16.500.000 Dinars à

20.000.000 de Dinars divisé en 200.000 actions de 100 Dinars chacune, soit une augmentation de 3.500.000 Dinars par la création de 35.000 actions nouvelles de 100 Dinars chacune à souscrire en numéraire.

Conformément à l'article 7 des statuts et à la résolution de l'Assemblée Générale Extra-Ordinnaire, le droit préférentiel s'effectuera au prorata du nombre d'actions anciennes possédées par les anciens actionnaires qui devront user de leur droit à la souscription dans un délai de 15 jours à compter de la date de parution de cet avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de déchéance.

Le Conseil d'Administration

N° B-1271/1

CREATION D'UNE COOPERATIVE DE SERVICE

Nom : Coopérative Régionale de Service Agricole « El Ahd El Jadid » Gafsa.

But : Approvisionnement des agriculteurs en intrants; et écoulement de leurs produits.

Siège : Rue 20 mars 1934 Gafsa
Agrément : N° 463 Tunis en date du 10 avril 1984.

N° B-1272/1

URBAT

au Capital de 250.000 Dinars
41, Rue Ibn Rachik - Tunis

Suivant P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 1984 enregistré à Tunis, actes civils le 12 mai 1984 volume 886, série 8, case 191, déposé au greffe de Tunis en date du 31 mai 1984, le capital de la société est reporté à 250.000 D. L'article 6 des statuts se trouve en conséquence modifié.

N° B-1273/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Société les Graviers de Jbel el Oust
au capital social de 105.000 Dinars
Siège Social : Immeuble Eurafricaine Bredero
Zone Industrielle - La Charguia
TUNIS

I. — Extrait des statuts :
Suivant acte s.s.p. en date du 25 novembre 1983, enregistré à Tunis AC

le 12 mars 1984, volume 878, série ter, case 474, ont été établis les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme juridique : Société anonyme.

Dénomination : Société « Les Graviers de Jbel el Oust ».

Objet : L'exploitation des carrières de calcaire pour la fabrication, transport et commercialisation des produits utilisés dans l'industrie des matériaux de construction, des travaux publics et dans les industries s'y rapportant.

La réalisation ou la participation directe ou indirecte par voie de création des projets dans le secteur d'exploitation des carrières privées et des matériaux de construction ou dans les secteurs annexes ou connexes.

Siège social : Immeuble Eurafricaire Bredero, Zone industrielle, La Charguia, Tunis.

Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive de la société.

Capital social : 105.000 dinars divisés en 1050 actions de 100 dinars chacune.

II. — Constitution :

1) Du P.V. de l'assemblée générale constitutive du 6 avril 1984, enregistré à Tunis AC le 17 mai 1984, volume 82, série V, case 617, il appert que cette assemblée a :

• Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 12 mars 1984 sous le n° 2806 et enregistré le même jour volume 878, série ter, case 474.

• Approuvé le projet des statuts ci-dessus analysés.

• Nommé, pour une durée qui prendra fin à l'assemblée générale ordinaire qui aura à statuer sur les comptes du sixième exercice social, les premiers administrateurs de la société et pour une durée de trois ans, Monsieur Abdeljelil Bouraoui en qualité de commissaire aux comptes.

2) Du P.V. de la première réunion du conseil d'administration de la société du 6 avril 1984, enregistré à Tunis AC le 17 mai 1984, volume 836 série IV, case 639, il appert que le conseil a nommé son président pour la durée de son mandat d'administrateur et lui a attribué les pouvoirs nécessaires pour gérer et administrer la société.

III. — Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis à la date du 22 mai 1984 et sous le numéro 701/89 deux exemplaires de chacun des documents suivants :

• Les statuts du 25 novembre 1983.

• La liste des souscripteurs et état des versements, enregistrée à Tunis AC le 12 mars 1984, volume 878, série ter, case 474.

• La déclaration de souscription et de versement n° 2806 du 12 mai 1984.

• Le P.V. de l'assemblée générale constitutive du 6 avril 1984.

N° B-1274/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte S.S.P. en date du 1er Septembre 1983, enregistré à Ksar Hellal le 2 novembre 1983 sous le n° 130, Folio 44, Vol. 13, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir sous le n° 129, il a été constitué cette société :

Dénomination : Sté ZAAG Frères.

Capital : 26.000 Dinars

Forme : S.A.R.L.

Siège Social : Rue de Kairouan à Ksar Hellal.

Durée : 99 ans.

Objet : Tissage et Tricotage.

Gérant : Monsieur ZAAG Lazhar, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1275/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Coopérative de logement : « ETTIBGH ».

But : prépare toutes les opérations relatives sur le compte de ses adhérents à l'acquisition et au lotissement d'un terrain ainsi qu'au finissement à la construction sur celui-ci de logement à usage d'habitation, ou de coordonner des actes de ses adhérents pour tout ce qui se rapporte à ces opérations.

Adresse : Manufacture des Tabacs, la Mansoura - Kairouan.

Visa : N° 5162 du 16 mai 1984.

N° B-1276/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p en date du 7 mai 1984 enregistré à Tunis le 7 mai 1984 vol. 82, série V, case 394,

dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Forme juridique : SARL

Dénomination : Société Tunisienne de peinture et d'étanchéité «SOTUPETANCHE».

Objet : Travaux de bâtiment, peinture, étanchéité revêtements et décoration

Siège Social : 19, Rue Djebel Bargou - Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : 1.000.000 Dinars

Gérance : Khadraoui Mohamed Habib et Hirchi Mohamed Néjib.

N° B-1277/1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE

Par acte s.s.p. en date du 20 avril 1984, enregistré à Sfax, A.C. le 15 mai 1984, folio 49, case 62, dont 2 originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax le 30 mai 1984, dans le n° 218/84. Il a été constitué la Société dont les caractéristiques suivent :

Dénomination : Société Brini Frères.

Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital : 9.000 dinars.

Siège social : Route de Tunis km 1,5 cité Kamekim - Sfax.

Durée : 99 ans.

Objet : Confection tous genres de vêtements.

Gérance : Monsieur Brini Jamel est nommé gérant statutaire pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1278/1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE

Par acte s.s.p. en date du 16 mars 1984, enregistré à Sfax, A.C. le 17 mars 1984, folio 41, case 396, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax, le 2 avril 1984, sous le n° 146/84, il a été constitué la Société dont les caractéristiques suivent :

Dénomination : Compteir Sanitaire et Sidéburgique du Sud « CO. SASUD ».

Forme J : Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.).

Capital : 20.000 dinars.

Siège social : Route de l'Afrane km 01 à Bfax, Station SAFL

Durée : 50 ans.

Objet : Commerce d'Art. Sanit. Sidéburgique, Quincaillerie et Mat. Construction en gros, demi-gros et détail.

Gérance : Monsieur Zouari Abdelhamid est nommé gérant statutaire pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1279/1

CHANGEMENT DE GERANCE

SOCIETE LE MOUFLON

Immeubles des 2 Avenues
47, Av. H. Bourguiba - Tunis

Par acte s.s.p. en date du 27 février 1984 enregistré à Tunis, A.C. le 28 février 1984 vol. 832, série V, case 662, il a été décidé par une Assemblée Générale de la Société « Le Mouflon » la nomination de Mme Cheryl Hajri en tant que nouveau Gérant de la Société précitée en remplacement de Monsieur Abdelkrim Hajri.

N° B-1280/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Maghreb Alimentation S.A.
S.A au capital de 400.000 Dinars
Siège Social
Zone Industrielle de Grombalia, Grombalia - Tunisie

I. — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 20 avril 1984, enregistré à Grombalia le 11 mai 1984, folio 3, case 615, volume 79, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, le 8 mai 1984 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, Monsieur Mohamed Jomaa a établi les statuts d'une société anonyme dont il extrait ce qui suit :

• Forme : Société anonyme par actions.
• Dénomination : Maghreb Alimentation S.A.

Objet : — Le traitement, la transformation et l'industrialisation de tous produits alimentaires ou relevant de l'industrie alimentaire, notamment les levures chimiques destinées à la pâtisserie, les Dans, le sucre aromatisé, les bouillons, soupes, fromages, mayonnaises, etc.,

— le traitement, la transformation et l'industrialisation de tous produits agricoles ou relevant de l'industrie agricole,

— l'achat, la vente, ferme ou à la commission, l'exportation, la consignation et le commerce en général de toutes marchandises et de toutes matières, produits semi-œuvrés et fabriqués, matériels et marchandises diverses et, spécialement, de celles nécessaires à l'industrie des produits alimentaires,

— l'importation de toutes matières premières, produits semi-œuvrés, emballages et matériels et leurs accessoires nécessaires à l'industrie alimentaire,

— la conservation, le magasinage et l'entrepôt de tous produits manufacturés ou non et de toutes matières premières,

— la création et l'exploitation de tous comptoirs, agences et succursales,

— la création et l'acquisition, sous toutes formes, l'apport, l'échange, la vente, la location ou la gérance, la transformation, la mise en valeur et l'exploitation directe ou indirecte, de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, de fonds de commerce, bâtiments ou constructions nécessaires à la réalisation de l'objet social,

— l'étude, l'obtention, l'achat, la cession, l'échange, l'exploitation, la vente, la concession de tous brevets, licences de brevets, procédés et marques,

— et généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaires ou connexe.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) années à compter de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée.

Capital social : Fixé à la somme de quatre cent mille dinars (400.000 D.), divisé en deux cents (200) actions nominatives de deux mille (2.000) dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Grombalia le 17 mai 1984, enregistrée le même jour volume 79, folio 5, case 628.

III. — Assemblée constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 16 mai 1984, enregistré à Grombalia le 25 mai 1984, folio 8, case 645, volume 79, il résulte notamment que l'assemblée :

— après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur,

— a nommé les administrateurs prévus par les statuts pour une période de 3 années :

• Mr. Mohamed Jomaa
• Mr. Roger Bismuth
• SOTUDEF
• B. D. E. T.
• HELIAFRIC
• Promochimie
• B. I. A. T.
• Argo Commodities
• Best Foods Corporation
• Corn Products Company
• Maize Processing

Lesquels ont accepté lesdites fonctions.

— elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Rachel Fourail, lequel a accepté ces fonctions,

— enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Administration :

Aux termes de sa première délibération du 18 mai 1984 dont P.V. a été enregistré à Grombalia le 25 mai 1984, folio 8, case 646, volume 79, le conseil d'administration a nommé Monsieur Mohamed Jomaa président directeur général et lui a délégué les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société et a nommé Monsieur Mark Itin directeur général adjoint. Monsieur Mohamed Jomaa déléguera à Monsieur Mark Itin les pouvoirs nécessaires pour lui permettre l'exercice de ses fonctions.

V. — Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 30 mai 1984.

Pour extrait

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° B-1281/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 15 mai 1984 enregistré à Tunis le 19 mai 1984, Vol. 886, Série 8, Case 1308,

M. Lazhar Ben Béchir Loulizi, demeurant à Houmet Essouk El Mey Djerba Vend à la Société des Affaires Ménagère à Responsabilité Limitée son Capital 5.000 Dinars et son Siège Rue du Maroc Tunis. Son gérant M. Salah Ben Omrane tout le fonds de commerce à usage de commerce des pièces d'automobile et mécanique sis à l'avenue de carthage n° 25 Tunis.

Toute opposition doit se faire entre les mains de Maître Abderrahmane Héni, avocat 56, avenue de Carthage Tunis dans les 20 jours à partir de la publication au J.O.R.T., cet avis a été publié au Journal El Amel N° 9890 du 27 mai 1984.

N° B-1282/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SARL

Bellevue - Ouardia - Tunis

Il appert d'un acte s.s.p en date du 19 janvier 1984, enregistré à Tunis A.C le 20 janvier 1984 volume 871 série 1er case 386, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, qu'une SARL a été constituée entre les personnes y indiquées ayant pour :

Objet : La création, l'exploitation la location ou la gestion d'entreprise de transport de voyageurs et de marchandises, par terre, et toutes autres activités connexes pour son propre compte ou pour le compte des tiers, et d'une façon générale, toutes opérations commerciales, fiancières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.

Capital social : 25.000 Dinars
Dénomination : Société de Trans, port Rais et Ben Kralem
Durée : 99 ans
Siège social : 40, Rue du 15 Octobre 1963 à Bellevue - Tunis
Gérance : Elle a été confiée statutairement, à Monsieur Mohamed Rais avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
Mohamed RAIS
N° B-1283/1

CONSTITUTION

Société les Ateliers Mécaniques Maghrébins
Rue de la Chimie - Megrine

Suivant acte s.s.p en date à Tunis le 27 juin 1983, enregistré à Tunis le 27 juin 1983 et le 17 février 1984, volume 878 série Ter case 35 il a été constitué une S.A dénommée Société les Ateliers Mécaniques Maghrébins.

Siège social : Zone Industrielle
Rue de la Chimie - Megrine

Objet : La société a pour objet la fabrication des chariots élévateurs et de tout matériel agricole et Travaux Publics

Capital Social : Le capital social est fixé à 300.000 dinars divisé en 3000 actions de 100 dinars chacune

Durée : 99 ans

Déclaration de souscriptions et de versement : Acte reçu par Mr. le Receveur des Actes Civilis de Tunis le 17 février 1984 enregistré le 17 février 1984 volume 878 série Ter case 31

Assemblée générale constitutive tenue le 18 février 1984 enregistrée le 6 mars 1984 volume 878 série Ter case 326 a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et la constitution définitive de la société et a désigné quatre administrateurs pour une durée de cinq ans et un commissaire aux comptes.

Direction : Le 18 février 1984 s'est tenu le Premier Conseil d'Administration de la société et a désigné Monsieur Mohamed Sadok M'Zabi Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs ainsi que Monsieur Moncef M'Zabi Directeur Général ayant les mêmes pouvoirs que le Président.

Dépôts : Il a été déposé le 30 avril 1984 au greffe du tribunal de Tunis sous le numéro 578/112 les documents suivants :

• Les statuts de la société
• Le Procès-Verbal de l'assemblée constitutive
• Liste des souscripteurs
• Déclaration de souscription et de versement
• Le Procès-Verbal du 1er conseil d'administration.

N° B-1284/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIETE LES APPLICATIONS METALLIQUES

S.A.R.L au Capital de 40.000 Dinars
Siège social
1, Rue du Nil Sidi Fathallah

Du P.V. de l'A.G.E du 18 février 1984, enregistré à Tunis, (A.C.) le 2 mai 1984, vol. 875, série IV, case 555 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis, le 5 mai 1984, sous le n° 633/21, il appert que les associés ont décidé l'augmentation du capital de 40.000 dinars à 132.500 dinars par la création de 9250 parts nouvelles de 10 dinars chacune.

Pour Extrait
N° B-1285/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE DE PHARMACIE

Suivant acte s.s.p. en date du 2 mai 1984, enregistré à Feriana, le 7 mai 1984, folio 43, case 279, et déposé au tribunal de 1ère instance de Kasserine le 9 mai 1984, sous le n° 73/1, Monsieur Hamid Chabouni pharmacien a vendu son fonds de commerce de pharmacie à Feriana, avec tous ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Mohamed Trabelsi Mbarki pharmacien.

Cette vente a été publiée au journal La Presse du 6 juin 1984.

Toute opposition sera acceptée durant 20 jours chez l'acheteur à l'adresse du fonds de commerce.

N° B-1286/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

ETUDE DE MAITRE
JILANI OURARI
Muisnier Notaire à Mateur

En application du commandement d'avoir à payer n° 1043, en date du 8 février 1984, la vente du fonds de commerce à usage de vente des condiments sis à la Place El Houta à Sidi Abdallah à Mateur aura lieu avec tous ses éléments incorporels, le samedi 23 juin 1984, à 10h. du matin au dernier enchérisseur qui offrira le meilleur prix, moyennant une mise à prix de 700

dinars, et ce, à la requête de Monsieur Mohamed Ben Gacem Dahmane à l'encontre de Monsieur Mohamed Ali Chaieb.

Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l'étude de l'huissier notaire poursuivant aux heures ouvrables. Tél. 02 65.226

Cet article a été publié au Journal Essabeh le 9 juin 1984.

N° B-1287/1

CHANGEMENT DE DENOMINATION

Société la Maison des Idées de la Quincaillerie
SARL au Capital de 4.000 Dinars
Siège Social
51 Bis, Rue Oum Kalthoum - Tunis

Il appert du P.V de l'assemblée générale ordinaire du 17 mai 1984 enregistré à Tunis le 21 mai 1984, volume 82 série 5 case 642, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le numéro 703/91 que l'article II des statuts qui stipulait que la société prend la dénomination de « la Maison des Idées de la Quincaillerie » est annulée et remplacée par la article II nouveau « la Maison de la Quincaillerie ».

N° B-1288/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte s.s.p du 28 mai 1984, enregistré à la recette des finances Ourdane le 29 mai 1984 folio 61 case 145 volume 2 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Monastir le 31 mai 1984, il a été créé une SARL

Raison sociale : Société Amerienne de Menuiserie Générale et Meubles

Objet : Menuiserie Générale et Industrie de Meubles

Capital social : 15.000 Dinars

Durée : 90 ans

Siège : Sidi Ameur Cité Nouvelle

Gérant : Mr. Hadj Mohamed Ben Mohamed Ben Salah avec tous les pouvoirs.

N° B-1289/1

LIQUIDATION

Société Promosoi
SARL au Capital de 6.500 Dinars
Siège Social
Avenue de la République - Nabeul

Par acte s.s.p en date du 24 mars 1984, il apparait que sur décision extraordinaire prise par la totalité des associés que la société PROMOSOL, SARL a été dissoute par anticipation pour perte de la moitié du capital social. Monsieur B. Sassi Noureddine a été désigné liquidateur de cette société.

Messieurs les créanciers sont donc priés de présenter les justifications de leurs dettes dans un délai de 20 jours.

N° B-1290/1

Société Industrielle d'Appareillage et de Matériels Électriques
« SIAME »
S.A au Capital de 1.028.000 Dinars
Zone Industrielle - Grombalia

Sur proposition du conseil d'administration et conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur l'assemblée générale or. dinaire du 29 juillet 1983 a décidé de nommer Monsieur Dhibi Salah résidant au 33, Rue du Docteur Burnet - Mutuelle-Ville - Tunis en tant que commissaire aux comptes pour le reste du mandat de Monsieur Rekik Ali ancien commissaire aux comptes et ce conformément au Procès-Verbal du 29 juillet 1983 enregistré à Grombalia le 7 mai 1984 folio 100 case 602 volume 78

P/ le Conseil d'Administration

N° B-1291/1

CONSTITUTION PERMATEC S.A.

S.A au Capital de 107.000 Dinars
Siège Social : 6, Rue de Jérusalem
TUNIS

Suivant acte s.s.p en date du 20 septembre 1983 enregistré à Tunis A.C le 7 avril 1984 vol. 873, série ter, case 230, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme ayant pour dénomination, objet, durée, siège social et capital ce qui suit :

Dénomination : PERMATEC S.A

Objet : La Société a pour objet la fabrication d'alliages spéciaux pour le soudage d'entretien et de réparation.

Durée : 90 ans

Siège : 6, Rue de Jérusalem
Tunis

Capital : 107.000 Dinars divisés en 10700 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement libérées.

1 — Suivant acte reçu par le Receveur des Actes Civils le 7 avril 1984 volume 879 série ter case 223
Déclaration de souscription et de versement a été faite.

2 — Suivant procès-verbal en date du 12 avril 1984 enregistré le 16 avril 1984 vol. 879, série ter, case 281. L'Assemblée générale constitutive unique a constitué son conseil d'Administrateurs pour une durée de 6 ans.

Monsieur Khemais Landoulsi a été nommé commissaire aux comptes de la société.

3 — Suivant procès-verbal en date du 12 avril 1984 enregistré le 16 avril 1984 vol. 879, série ter, case 279.

Le 1er conseil d'Administration a désigné :

Monsieur Ferchichi Hamadi Président-Directeur Général de la Société.

Dépôt : 2 copies des statuts, 2 copies de souscription et de versements, 2 copies du PV de l'Assemblée Générale constitutive unique, 2 copies du 1er conseil d'administration ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 840/28.

R.C. N° : 50216.

Le C.A.

N° B-1292/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL CHANGEMENT

DE DENOMINATION SOCIALE
CHANGEMENT DE GERANCE ETABLISSEMENTS
F. CHOLLET MAJESTIC GARAGE
dévenue
SOCIETE AUTOMOBILE FINANCIERE
ET DE REPRÉSENTATION
en abrégé « SAFIREP »
S.A.R.L au Capital de 17.680 Dinars
Siège social
5, Avenue de Ghana - Tunis
transféré
Avenue Khérédine Pacha - Tunis
(R.C. TUNIS N° 20.202)

D'un acte sous seing privé en date des 18 et 25 avril 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 11 mai 1984,

vol. 882, série bis case 456, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 25 mai 1984, il appert que :

• Le siège social de la Société sus visée, fixé à l'origine 38 - 40, Avenue de Paris à Tunis, avait été transféré au 5, Avenue de Ghana à Tunis, puis ensuite Avenue Khéreddine Pacha de la même ville ;

• La dénomination sociale de la Société, anciennement « Etablissements F. Chollet Majestic Garage » est devenue « Société Automobile Financière et de Représentation », en abrégé « SAFIREP » ;

• Les articles 3 et 4 des statuts, relatifs, le premier à la dénomination sociale et le second au siège social, sont modifiés en conséquence de ce qui précède ;

• Monsieur Slim Ben Mustapha a démissionné de ses fonctions de gérant de la société sus désignée, quitus pur et simple entier et définitif et sans réserves aucune lui est donné au titre de sa gestion à ce jour ;

• Monsieur Mohsen Fradi, de nationalité tunisienne, demeurant à Kalas El Kébira, qui accepte, est désigné aux fonctions de gérant, aux lieu et place de Monsieur Slim Ben Mustapha démissionnaire, et ce, avec les pouvoirs les plus étendus et sans limitation de durée.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1293/1

NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES

SOCIET DE CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES ET NAVALES « S.C.I.N. »

S.A. au Capital de 750.000 Dinars
Siège social : Avenue n° 2 au Port (Route de la N.P.K.) - Sfax
R.C. SFAX N° 1.099

Par une délibération en date du 3 mars 1984, l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société sus désignée, réunie extraordinairement, a nommé dans les termes de l'article 83 bis du Code de Commerce, Monsieur Mahmoud Karray en qualité de commissaire aux comptes pour les exercices 1983, 1984 et 1985.

Pour Avis
N° B-1294/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE INTERNATIONALE DE MONTAGE ET D'ENTRETIEN « I.M.E. »

Suivant acte s.a.p. en date du 26 mars 1984, enregistré à Tunis, le 26 mars 1984, vol. 81, série V, case 490 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 26 mai 1984, sous le n° 406.

Il a été constitué une Société Internationale de Montage et d'Entretien.

Siège social : 66 bis Avenue de la Liberté appartement n° 25 Rez de Chaussée - Tunis.

Objet : Montage Industriel sous toutes les formes.

Capital : 10.000 dinars.
Direction : Ali Majeri.
N° B-1295/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE EDDITORIA

Capital : 5000 Dinars
Siège Social : 8, Rue El Mehdia
26 Etage N° 13 TUNIS

Suivant acte s.a.p. en date du 12 mars 1984 enregistré à Tunis le 12 mars 1984. Volume 833, série 4, case 227, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société Edditoria
Objet : Toutes choses d'imprimerie et faire tous travaux d'importations et exportations
Siège Social : 8, Rue El Mehdia
Tunis.

Capital : 5000 Dinars.
Durée : 99 ans à compter de la date de constitution
Gérance : Monsieur Khaled Ben Arbi Caïd Essebsi, avec les pouvoirs les plus étendus.
Dépôt : Deux copies du statut ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis le 15 mars 1984.
N° B-1296/1

AVIS DE CLOTURE DE FAILLITE

Monsieur Nejmeddine Belkhechine, Syndic de la faillite de la Société de Génie Civil et Maritime

GECIVMA informe le public qu'un juge n'est pas encore le 22 mai 1984, par la chambre commerciale du tribunal de Bizerte, concernant l'homologation du concordat réalisé entre les créanciers et la Société de Génie Civil et Maritime. GECIVMA, dont le siège social se trouve au Quai Tarek Ibn Ziad à Bizerte et ce à la demande de la Société SOGIT, l'un des créanciers dont les créances ont été retenues et ce conformément au procès verbal signé le 28 janvier 1984, entre les créanciers et la société faillite.

N° B-1297/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Association pour le travail manuel de développement, à l'Ecole Primaire « El Hadj Fredj Achour » à Moknine.

But : Etabir une relation entre l'Ecole et le milieu, et une coopération pratique entre eux, dans le but d'augmenter les chances de réussir de promouvoir le travail manuel.

Siège social : Ecole Primaire « Hadj Fredj Achour » à Moknine.
N° de l'autorisation : 106 en date du 21 mai 1984.
N° B-1298/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. TECHNO TRANSFER INTERNATIONAL

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis, A.C., le 19 mai 1984, vol. 82, série V, case 650, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Il a été constitué une SARL.

Dénomination : Techno Transfer International.
Siège social : AFRICA - 50, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Objet : L'assistance aux entreprises ou organismes publics, tant en Tunisie qu'à l'étranger pour les opérations motivées par le transfer de technique ou de technologie telles que les modalités commerciales de ce transfer, la mise à disposition ou la formation de personnel capable de mettre en œuvre ces techniques ou technologies.

Et plus généralement, toutes les opérations commerciales industrielles financières, mobilière ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à un objet connexe ou similaire.

Capital social : 20.000 dinars.

Durée : 50 ans.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Youssef Zarrouk avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1299/1

LOCATION

RESTAURANT CAFE « ZITOUNA »

Berraket Essahel - Hammamet

Il appert de l'acte s.s.p. enregistré à Hammamet, le 23 mai 1984, vol. 17, folio 39, case 137, que Monsieur Messaoud Lagha a loué le fonds de commerce cité ci-dessus à Monsieur Mejri Mohsen.

N° B-1300/1

CONSTITUTION

CLOBE-TRANSIT-TRANSPORTS

4, Rue d'Algérie - TUNIS

Par acte s.s.p en date du 24 novembre 1982 enregistré à Tunis A.C. le 25 novembre 1982 volume 868, série Bis, case 52, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 19 mai 1984 ayant les caractéristiques suivantes :

• Dénomination : Globe - Transit - Transports

Capital : 5000 Dinars

Durée : 60 ans

Objet : Toutes opérations de Transit Transports et déménagement terrestres, maritimes et aériens d'entrepôts de tous genres de consignation assurances de marchandises affretement commissionnaire en douane.

• Gérance : Monsieur Mouchi Hal Haddaoui a été nommé commeérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1301/1

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE

DE VENTE DE MATERIAUX

DE CONSTRUCTION

« EL MAWAD »

S.A. au Capital de 50.000 Dinars

Siège social

126, Rue de Yougoslavie - Tunis

Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 28 mars 1984, enregistré Actes Civils de Tunis, le 26 avril 1984, vol. 879, série ter, case 457, il a été constitué une Société Anonyme dénommée Société de Vente de Matériaux de Construction « EL MAWAD ».

Siège social : 126, rue de Yougoslavie - Tunis.

Objet : La commercialisation des matériaux de construction au stade du gros et généralement toutes opérations mobilières, financières, industrielles et commerciales se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à son objet l'acquisition, la vente de tous matériaux de construction en Tunisie ou à l'étranger, la représentation et la commercialisation des matériaux de construction de Sociétés Tunisiennes ou étrangères etc...

Durée : 99 ans qui commencent à courir du jour de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation privée aux statuts.

Capital : Le capital social est fixé à 50.000 dinars divisé en 5.000 actions de 10 dinars chacune.

Conseil d'Administration : composé de huit membres pour la durée de six ans.

Répartition des bénéfices : Conformément aux dispositions légales.

Déclaration de souscription et de versement : Acte reçu par Monsieur Drioua Mohamed, receveur des actes civils à Tunis le 26 avril 1984 enregistré le même jour case 457, vol. 879.

Assemblée Générale Constitutive tenue le 8 mai 1984, enregistrée à Tunis, le 23 mai 1984, case 794, vol. 836, a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et la constitution définitive de la Société et a désigné huit administrateurs pour une durée de six ans et un commissaire aux comptes.

Direction : Le 8 mai 1984, s'est tenu le 1er Conseil d'Administration de la Société et a désigné Monsieur Mohamed Moncef Ben Abdessalem, Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs qui lui sont dévolus par les statuts de la Société.

Dépôt : Il a été désigné le 4 juin 1984, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 749/2 les documents suivants :

• Les statuts de la Société.
• Le procès verbal de l'Assemblée Constitutive.
• La liste des souscripteurs.
• Déclaration de souscription et de versement.
• Le procès verbal du Premier Conseil d'Administration.

Tous ces documents sont enregistrés et timbrés conformément à la loi.

Pour Extrait

P/Le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° B-1302/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

(S.A.R.L.)

Suivant acte sous seing privé daté du 14 mai 1984 et enregistré à Tunis A. C. le 16 mai 1984, vol 886, série 1, case 284, dont 2 exemplaires ont été disposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 21 mai 1984 sous le numéro 697/85, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes désignées dans les statuts dont les extraits suivent :

DENOMINATION SOCIALE :

• Société Générale d'Organisation des Foires et Promotion des Expositions et Salons « SOGEFOIRE »

• Registre de commerce n° 50281

• Identification fiscale n° 033458 M

• Siège Social : 50, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

OBJET SOCIAL :

• Organisation et promotion des produits commerciaux et industriels dans des expositions, salons et foires sur les plans régional, national et international.

• Organisation des voyages pour la visite des foires et salons.

— Promouvoir les relations entre consommateurs et producteurs en organisant des foires sur le plan international.

— Organisation de foires d'échantillons pour la promotion et la vente des produits exposés.

— Organisation et animation des foires, expositions et salons spécialisés de tous produits.

DUREE : 99 ans

Capital Social : Dix mille dinars (10.000,000) divisé en 1000 parts sociales de dix dinars (100,000) chacune réparties entre les associés dans les proportions fixées dans les statuts et entièrement libérées.

Direction et Gérance : Béchir Ben Mohamed Ben Amor est nommé gérant de la Société pour une durée de 3 années renouvelables conformément à l'article 11 des statuts de la société.

Le Gérant

N° B-1303/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association des « Activités socio-culturelles scolaires » du Lycée de Béní Khiar.

But : Organisation d'activités au profit des élèves

Autorisation : N° 5158 du 23 avril 1984, Gouvernorat de Nabeul.

Résidence : Lycée de Béni Khiar

N° D-415/2

CREATION D'UNE ASSOCIATION

— Dénomination : Comité des Supporters de la Flèche Sportive de Ras Jebel.

— Siège Social : Ras Jebel

— But : promouvoir l'Esprit Sportif et soutenir la Flèche Sportive de Ras Jebel

Visa : N° 15 délivré le 16 mai 1984 inscrit au siège du Gouvernorat de Bizerte

Le Président de l'Association

N° D-416/1

NOMINATION D'UN PRÉSIDENT
DIRECTEUR GÉNÉRAL
« SOBOTEX »

S.A. au Capital de 33.000 Dinars
Siège Social
7, Route de Moknine Jemmei

Par procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 5 mai 1984 enregistré à M'Saken, le 22 mai 1984 vol. 11 case 781 série 96, Monsieur Ridha Azouz est nommé Président Directeur Général de la société pour la durée de son mandat d'Administrateur avec les pouvoirs prévus par l'article 25 des statuts sans restriction aucune et ce en remplacement de Monsieur Taoufik Miayah.

Le Conseil d'Administration

N° D-417/1

CONSTITUTION
BEN MOKHTAR FRERES
« Les Fruits Mûrs »

SARL au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social :
53, Rue de Turquie à Tunis

Suivant acte en date du 25 avril 1984 enregistré à Tunis le 10 mai 1984 Vol. 66, Série BS Case 448, il a été constitué une Société à responsabilité limitée entre les personnes désignées dans l'acte.

Objet : Commercialisation des fruits et légumes, poulets et œufs exploitation des terres agricoles, élevages des bovins et ovins, tous actes d'importation et d'exportation se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus indiqué.

Dénomination : Société Les Fruits Mûrs.

Siège Social : 53, Rue de Turquie à Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : 10.000 Dinars divisé en 1000 parts de 10D, chacune.

Gérance : Monsieur Mustapha Ben Khelifa est nommé gérant de la dite Société.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis sous le N° 738/126.

Le Gérant

N° D-418/1

CESSION DE PARTS
Nouvelles Créations SARL
1, Avenue Taieb M'hiri - Bardo
Capital : 11.000 Dinars

En vertu d'un acte s.s.p enregistré à Tunis AC le 22 mai 1984 vol. 882, série BIs, case 569, Monsieur Abdesselem Azouz a cédé avec toutes les garanties de fait et de droit les 350 parts qu'il possède dans la société à Madame Moufida Knani.

De ce même acte Monsieur Karim Azouz cède les 200 parts qu'il possède dans la société à Monsieur Mohamed Knani.

N° D-419/1

CONSTITUTION

Il a été formé un conseil consultatif à l'Ecole Primaire Aziza Beni-Kheddache

But : Éducatif

Visa : 98 du 18 février 1984 délivré par Monsieur le Gouverneur de Médenine.

Belgacem Mehrez

N° D-420/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. enregistré à Monastir vol. 70, case 306, folio 54, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir sous le n° 54, il appert qu'une SARL a été constituée.

Dénomination Société des Entreprises Industrielles.

Objet : Réparation Montage de tous appareils Frigorifiques et chauffages.

Siège social : Rue Gabriel Médina - Monastir.

Capital : 2.000,000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Soalmia Youssef est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dont Extrait

N° D-421/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 25 mai 1984 enregistré à Nabeul le 4 juin 1984 volume 92, Folio 87, Case 335 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Grombalia le 6 juin 1984 sous le n° 1657 il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société TUNEX

Siège : Le siège social est fixé, Rue Borg Bouklifa Nabeul

Objet : Le séchage et conditionnement de fleurs

Capital : Le capital est fixé à 4000 dinars

Gérance : Monsieur Attia Letaief est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus

N° D-422/1

CONSTITUTION

Société d'Ingenererie Pétrolière, de Maintenance et de Contrôle (S.I.P.M.A.C.)

Société Anonyme au capital de 100.000 Dinars

Siège Social : Route de l'Ariana - Immeuble Saâdi - Tour E.G. (6ème étage) - Tunis.

I. — STATUTS :

Par acte sous seing privé en date du 19 août 1983, enregistré à Tunis A.C. le 2 mai 1984, vol 879, série ter, case 513 dont un exemplaire en projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis suivant récipissé du 27 septembre 1983 sous le n° 212, il a été constitué une société anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Société d'Ingenererie Pétrolière, de Maintenance et de Contrôle (SIPMAC)

Objet : la société a pour objet :

— l'étude des installations de transport, de stockage, de traitement, de manutention, de distribution, de protection contre les risques de toute nature, de produits liquides, solides ou gazeux en général, et en particulier des hydrocarbures liquides ou gazeux et des produits chimiques;

— l'assistance technique en vue de la réalisation, l'entretien et d'une façon générale la maintenance ainsi que l'amélioration de ces installations et dispositifs;

— l'étude, l'adaptation, la réception, le contrôle de tous équipements et ouvrages, notamment pétroliers;

— la réalisation de ces installations, avec ou sans l'aide de sous-traitants, ou éventuellement en participation directe avec eux, et toutes opérations ayant pour objet leur promotion, exécution et maintenance;

— la transposition de ces activités à tout autre secteur industriel qu'elles intéressent;

— la mise au point ou l'exploitation de tout procédé d'information ou autre, facilitant directement ou indirectement le contrôle de l'exécution de ces installations, leur exploitation ou leur maintenance;

— l'exploitation et la maintenance des installations construites aux effets ci-dessus;

— et généralement, toutes opérations se rapportant aux objets ci-dessus énumérés, et toutes études, contrôles et travaux d'engenering et de maintenance.

A cet effet, elle pourra :

— entreprendre et diriger, soit elle-même, soit en s'adressant à des tiers ou en coopérant avec eux, toutes opérations de nature administrative, juridique, technique financière ou commerciale, nécessaire à la réalisation de son objet social;

— négocier et conclure dans le cadre de son objet social toutes sortes de contrats;

— acquérir, exploiter et déposer toute licence, modèle ou procédé se rattachant à l'objet de la société;

— effectuer toutes opérations de construction, d'installation et d'aménagement de tous moyens nouveaux ou autres conformes à son objet;

— réaliser directement ou indirectement toutes études dans le domaine technique, technologique, économique et financier en rapport avec son objet;

De façon générale, effectuer toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société ou à tous les objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter l'extension et le développement.

— Siège Social :

Route de l'Ariana - Immeuble Saâdi - Tour E.G. 6ème étage - Tunis.

— Durée : 15 ans

— Capital : 100.000 Dinars divisé en 1000 actions de 100 D chacune.

— Conseil d'Administration : La société est administrée par un conseil composé de 7 membres.

II. — DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT

Cette déclaration faite par Monsieur Khemais Damergy en qualité de fondateur de la société a été reçue par le Receveur de la Recette des Actes Civils de Tunis le 2 mai 1984 et enregistrée le même jour vol 879, série ter, case 512.

III. — ASSEMBLÉE GENERALE CONSTITUTIVE

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive en date du 4 mai 1984 enregistré à Tunis A.C. le 23 mai 1984, vol 882, série bis, case 609, il appert que cette assemblée a :

— reconnu et approuvé la sincérité de la déclaration de souscription et de versement susvisée;

— nommé les premiers administrateurs pour une durée devant prendre fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes du 3e exercice social, à savoir :

1 la société de transport par Pipe-Line (SOTRAPIL);

2 la Société Tunisienne des Industries de Raffinage (STIR);

3 la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (STEG);

4 la Société d'Etudes Techniques;

5 la Société Pipe Line Service;

6 L'Omnium Technique de Transport par Pipe Line;

7 Monsieur Khemais Damergy.

Lesquels ont accepté les fonctions qui leur sont conférées.

— nommé Monsieur Mourad Guellaty en qualité de Commissaire aux comptes pour les 3 premiers exercices sociaux lequel a accepté les dites fonctions;

— approuvé les statuts et déclare la société définitivement constituée;

— donne quitus à Monsieur Khemais Damergy en qualité de Fondateur de ce qu'il a pu contracter pour le compte de la société aux fins d'aboutir à sa constitution définitive.

IV. — DELIBERATION DU PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION

Du procès-verbal des délibérations du premier conseil d'administration de la société en date du 4 mai 1984, enregistré à Tunis A.C. le 23 mai 1984 (vol 882, série bis, case 608) il appert que le conseil a

nommé Monsieur Khémais Damer-gy comme Président-Directeur Général de la Société et ce en qualité de Président Directeur Général de SOTRAPIL prise en sa qualité d'administrateur; à cet effet, il lui a été conféré les pouvoirs tels que mentionnés dans le procès-verbal susvisé.

V. —DEPOT

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 mai 1984 et ce suivant récipissé n° 740/128 :

• 2 exemplaires des statuts, enregistrés à Tunis A.C. le 2 mai 1984, vol 879, série ter, case 513;
• 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 2 mai 1984 enregistrée à Tunis A.C. le même jour vol 879, série ter, case 512;
• 2 exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrés à Tunis A.C. le 2 mai 1984, vol 879, série ter, case 514;
• 2 exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 4 mai 1984 enregistré à Tunis A.C. le 23 mai 1984, vol. 882, série bis, case 609;
• 2 exemplaires du procès-verbal des délibérations du premier conseil d'administration du 4 mai 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 23 mai 1984, vol. 882, série bis case 608

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° D-423/1

CONSTITUTION DE SOCIETE
Société Baraka Immobilière

I. — STATUTS :

Par acte sous seing privé en date du 19 septembre 1983, enregistré à Tunis A.C. le 2 avril 1984, vol. 879, série ter, case 182, dont une copie avait été déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 25 octobre 1983 sous le n° 235, M. Zakaria Ben Mustapha (en sa qualité de représentant de la Municipalité de Tunis) et le Cheikh Hussein Mohsen El Harithi ont établi les statuts d'une Société Anonyme ayant pour principales caractéristiques :

Dénomination : Société Baraka Immobilière.
Forme : Société Anonyme par actions.
Objet : Toutes études, recherches et planification de projets immobiliers et connexes.

Préparation et élaboration de tous programmes d'exécution et d'exploitation des dits projets.

L'acquisition, la vente, l'échange, l'aménagement, la viabilisation, la création, l'appropriation, la gestion et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

La participation ou l'acquisition d'intérêts dans toutes sociétés ou opérations à caractère immobilier ou connexe.

De façon générale entreprendre toutes opérations commerciales industrielles, financières (tel que le leasing) ou autres se rattachant directement ou indirectement au dit objet de la Société.

Durée : 99 ans sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Siège Social : Municipalité de Tunis, Avenue de Carthage - Tunis.

Capital Social : 6.851.200.000 dinars, divisé en 68.512 actions de 100 dinars chacune entièrement souscrites et libérées en numéraire et en nature (soit 30.832 actions en numéraires et 37.680 actions représentant l'apport en nature).

II. Déclaration de souscription et de versement :

Faite par le mandataire des fondateurs et reçue par M. Mohamed Frioua, receveur des actes civils à Tunis, le 5 avril 1984 sous le n° 2821, enregistrée à Tunis le jour même : volume 879 série ter case 181.

III. 1ère assemblée générale constitutive :

Du procès verbal de la 1ère assemblée générale constitutive du 14 avril 1984, enregistré à Tunis A.C. le 8 mai 1984, volume 882, série bis, case 399, il appert :

• Que l'assemblée générale a reconnu, après vérification, la sincérité de la déclaration de souscription et de versement ci-dessus indiquée.
• Que l'assemblée générale a approuvé les statuts de la Société.
• Que M. Abdelhakim Ayed a été nommé commissaire aux apports.
• Que les personnes ci-après désignées ont été nommées administrateurs pour une période de six ans :
• Municipalité de Tunis (2 sièges)
• Société Baraka pour les Investissements et le Développement.

Cheikh Hussein Mohsen Harithi
M. Fadhel Ben Salah
M. Tahar Berredjeb.

• Que M. Habib Landoisi a été nommé commissaire aux comptes pour les 3 premiers exercices.

IV. 2ème assemblée générale constitutive :

Du procès verbal de la 2ème assemblée générale constitutive du 23 avril 1984, enregistré à Tunis A.C. le 9 mai 1984, volume 879, série ter, case 685, il appert :

• Que l'assemblée générale a approuvé l'apport en nature et l'évaluation qui en a été faite par M. Abdelhakim Ayed, commissaire aux apports.
• Que l'assemblée générale a déclaré la société définitivement constituée.

V. Conseil d'Administration :

Du procès verbal du 1er conseil d'administration tenu le 23 avril 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 8 mai 1984, volume 882, série bis, case 400, il appert :

• Que M. Zakaria Ben Mustapha, en sa qualité de représentant de la Municipalité de Tunis, a été nommé Président du Conseil d'Administration.
• Que Cheikh Hussein Mohsen El Harithi a été nommé Vice-Président du Conseil d'Administration.
• Que M. Fadhel Ben Salah a été nommé Directeur Général de la Société avec les pleins pouvoirs.

VI. Dépôts :

Il a été déposé le 17 mai 1984 au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 680/60 deux exemplaires de chacun des actes suivants :

• Statuts de la Société.
• Liste des souscripteurs.
• Déclaration de souscription et de versement.
• Procès verbal de la 1ère assemblée générale constitutive.
• Procès verbal de la 2ème assemblée générale constitutive.
• Procès verbal du 1er Conseil d'Administration.
• Rapport du Commissaire aux apports.

N° 424-D/1.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société de Travaux Publics
Slalem Achiche et Fils Mohamed
S.A.R.L au Capital de : 35.000 Dinars
Siège Social : 62, Cité Ezzitouna - SFAX

Par acte sous seing privé, en date du 25 décembre 1983, enregistré à la recette des finances de Sfax, AC et ID le 3 avril 1984 Folio 89 N° 641, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 30 avril 1984 sous le N° 186/84.

Il appert que Monsieur Makram Achiche, a cédé à Madame Zohra Achiche née Jelassi la totalité de ses parts sociales qu'il possède dans la Société de Travaux Publics « Slalem Achiche et Fils Mohamed ».

N° D-425/2

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Une Association est formée sous le nom de l'Association des Travaux Manuels et de Développement.

Résidence : Ecole primaire Cité Ettaâmir à Sousse d'après la loi du 7 novembre 1959.

But : Ouverture de l'Ecole sur le milieu.

Autorisation du gouvernorat de Sousse N° 34 du 18 mai 1984.

N° D-426/2

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte S.S.P enregistré à Moknine le 30 mai 1984 Folio 26, numéro 493, Vol. 28, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir en date du 5 juin 1984 sous n° 60, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société de Confection Printemps.

Objet : Unité de Confection

Siège Social : Route de Jemmal à Moknine.

Capital Social : 60.000 D. (Soixante Milles Dinars).

Durée : 99 ans.

Gérance : Mr. Mohamed Ben Salah Ghadhab, est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-427/1

CONSTITUTION

Société Anonyme : « SOFAT »
Capital Social : 1.900.000 D.
Siège Social : Le Kef 1, Cité Jardins

I) Suivant acte sous seing privé en date au Kef, le 12 mars 1983, il a été établi les statuts d'une société anonyme ayant pour dénomination sociale « SOFAT » et dont le siège social est fixé au Kef 1, Cité Jardins.

Capital Social : 1.900.000 D. divisé en 19.000 actions de 100D. chacune.

Objet Social : La réalisation et l'exploitation d'unités de fabrication de biscuits émaillés en faïence et grès.

Durée : 99 ans.

II) Suivant acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils du Kef le 7 mai 1984, Monsieur Guellouz Charfeddine fondateur de la Société a déclaré que les 19.000 actions de 100D. chacune ont été entièrement souscrites et libérées pour 50% de leur valeur nominale.

A l'appui de cette déclaration, le fondateur a présenté un état des souscripteurs et versement qui est demeuré annexé au dit acte.

III) Du procès verbal d'une délibération prise le 10 mai 1984 par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la société, enregistré au Kef le 12 mai 1984 Folio 28, Case 913.

Il appert :

• Que l'assemblée générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée.
• Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une période de six années :

MM. : Charfeddine Guelouz 1 Siège
Les Ciments d'Oum El Kefil 2 Sièges
STUSID 1 Siège
Les Ciments de Bizerte 1 Siège
Société El Anabib 1 Siège
Les Ciments de Gabès 1 Siège
La Société Tunisienne de Banque 1 Siège
La Banque Nationale de Tunisie 1 Siège
La Compagnie des phosphates de Gafsa 1 Siège
Mr. Ben Aissa Férid 1 Siège
B T K D 1 Siège

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

• Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes Mr. Mourad Guellazy pour une durée de trois années, lequel a accepté ses fonctions.

• Et qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

IV) Première délibération du Conseil d'Administration :

Aux termes du procès Verbal en date du 10 mai 1984 enregistré au Kef le 22 mai 1984 Folio 35 case 948.

Le Conseil d'Administration a nommé Mr. Charfeddine Guellouz en qualité de Président du Conseil d'Administration, Directeur Général pour toute la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.

V) Formalités de dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance du Kef :

• 2 originaux des statuts.
• 2 expéditions de la déclaration de souscription et de versement.
• 2 exemplaires de la liste des souscripteurs.
• 2 copies des délibérations de l'assemblée générale constitutive, et de la première délibération du Conseil d'Administration.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° D-428/1

AVIS DE CONVOATION ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne
Laitière et Fromagère
« SO.TU.LAI.FROM »
Société Anonyme
Au capital de 151.875 Dinars
Siège Social : 15, Rue d'Allemagne - Tunis
Registre de Commerce N° 21881
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme : Société Tunisienne Laitière et Fromagère dite « SOTU.LAI.FROM. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social : 15, Rue d'Allemagne à Tunis le jeudi 28 juin 1984 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1983.
2°) Lecture du rapport général du commissaire aux comptes, pour l'exercice 1983.
3°) Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément à l'article 78 du Code de Commerce, pour l'exercice 1983.

4°) Examen et approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 1983 et affectation des résultats.

5°) Quitus aux Administrateurs.

6°) Vote des résolutions.

7°) Nomination et renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes.

8°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 431-D/1.

AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Tunisienne
Laitière et Fromagère
« SO.TU.LAI.FROM. »
Société Anonyme
Au capital de 151.785 D.
Siège Social :
15, Rue d'Allemagne - Tunis
Registre de Commerce N° 21 881
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme, Société Tunisienne Laitière et Fromagère dite : « SO.TU.LAI FROM. » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire au siège social : 15, Rue d'Allemagne - Tunis, le jeudi 28 juin 1984 à 11 heures 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) — Modification des statuts.
Le Conseil d'Administration

N° 432-D/1.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

AGENCE DE GESTION
DE LA PROMOTION MUNICIPALE
S.A. au capital de 50.000 Dinars
Siège Social : Palais des Congrès
TUNIS

Messieurs les actionnaires de l'Agence de Gestion de la Promotion Municipale sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 23 juin 1984 à 21h30, au siège de l'Agence sis au Palais des Congrès, Av. Mohamed V, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen des Bilans 1981-1982
— Examen des Rapports des Commissaires aux Comptes
— Approbation des Comptes et Bilans
— Quitus aux Administrateurs
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-297/1

SOCIETE DE PROMOTION
DE BATIMENT
S.A. au Capital de 110.000 Dinars
10, Rue d'Athènes - TUNIS

Il appert du P.V. de l'Assemblée Générale des Actionnaires réunie Extraordinairement le 5 juin 1984, enregistré à Tunis (A.C) le 8 juin 1984, volume 883 série Bis, case 303 que les nouveaux membres élus du Conseil d'Administration sont Mrs Mohamed Ben Aoun, Mohamed El Hédi Ben Aoun et Madame Chida Houda.

Deux exemplaires du dit P.V. sont déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le N° 775/28.

Le Conseil d'Administration

N° C-298/1

NOMINATION

SOCIETE DE PROMOTION
DE BATIMENT
S.A. au Capital de 110.000 Dinars
10, Rue d'Athènes - TUNIS

Du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 5 juin 1984 enregistré à Tunis (A.C) le 8 juin 1984, volume 883, visa n° 12480, série Bis, case 306, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le N° 776-29. Il appert que Monsieur Mohamed Ben Aoun est élu Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration

N° C-299/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES N° 3/84

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d'acquérir de divers lots de matériel pour les institutions socio-éducatives de la Jeunesse et de l'Enfance :

— Matériel de couchage
— Matériel d'énergie
— Outillage

— Matériel Electro-Ménagers.
— Machine de Bureau.

Les fournisseurs intéressés sont invités à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction Administrative et Finan-

clère, (S/D. du Matériel, 1er Etage) 37, Avenue de la Liberté, Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 30 juin 1984, délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe.

• Une enveloppe intérieur sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient :

a) — la soumission arrêtée et signée.
b) — le bordereau des prix arrêté et signé.

• L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur Administratif et Financier portera obligatoirement : « Appel d'Offres N° 3/83. A ne pas ouvrir avant le 30 juin 1984. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe renferment la soumission et le bordereau des prix
2) Le cahier des charges approuvé.
3) Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la Direction des Impôts.
4) Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
5) Attestation trimestrielle de solde de la CNSS valable à la date d'ouverture des plis.
6) Une caution bancaire provisoire égale à un pour cent (1 %) du montant de la soumission.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document et non accompagnées d'échantillons ou prospectus selon les cas, ne seront pas retenues.

N° E-162/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

La Municipalité de Maharès se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux de construction d'un marché (complexe commercial) d'une superficie de 800 m².

Les Entrepreneurs intéressés et agréés sont invités à se présenter à la Municipalité de Maharès ou à l'arrondissement de l'Équipement Service des Etablissements Humains à Sfax à partir de 4 juin 1984 pour consulter les dossiers Techniques.

Les pièces du marché seront placées dans une enveloppe cachetée portant l'objet de l'Appel d'Offres avec mention « à ne pas ouvrir » le dossier adressé sous pli recommandé fermé et scellé à la Municipalité de Maharès, 24 heures aux moins avant la date d'ouverture des plis qui aura lieu le 7 juillet à 10 H. au siège de la Commune de Maharès.

Chaque pli doit être composé de 2 enveloppes, la première fermée contenant la soumission signée et timbrée, le bordereau des prix timbré signé et le Cahier des charges signé.

• Cette enveloppe est mise dans une autre contenant les pièces suivantes.
• Cautionnement provisoire certifié égal à 1 % de la soumission.
• Certificat de non faillite.
• Attestation certifiant que l'Entrepreneur est en règle avec la direction des impôts.
• Attestation trimestrielle de solde valable le jour de l'ouverture des plis.

N° E-163/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Dans le cadre du programme de Développement Rural 1984, le Conseil du Gouvernorat de Sillana se propose de lancer un Avis d'appel d'offres pour la construction d'un cassis sur la piste Hammam Biadha Souk Essebet Délégation du Krib.

Les entrepreneurs intéressés par le présent appel d'offres peuvent consulter le cahier des charges déposé à la Direction Régionale de l'Équipement de Sillana.

Les offres doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Sillana portant la mention « Construction d'un cassis » Avant le 25 juin 1984, dernier délai pour la réception des offres.

Chaque pli doit être composé de deux Enveloppes.

• La 1ère fermée contenant la soumission signée et timbrée
• Le Bordereau des prix signé
• Cahier des charges signé
• Cette enveloppe est mise dans une autre contenant les pièces suivantes :
• Cautionnement provisoire certifié égal à 1 % de la soumission
• Certificat de non faillite
• Attestation des impôts
• Attestation trimestrielle de solde valable le jour de l'ouverture des plis.

N° E-164/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES D'ETTRE

Dans le cadre du programme de développement Rural 1984 le Conseil du Gouvernorat de Sillana se propose de lancer un Avis d'Appel d'Offres pour l'acquisition de 4 Pulvérisateurs tractés et 165 pulvérisateurs à dos.

Les fournisseurs intéressés par le présent appel d'offres peuvent consulter le cahier des charges déposé à l'arrondissement de la production végétale au CRDA de Sillana.

Les offres doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Sillana portant la mention (acquisition des pulvérisateurs) avant le 25 juin 1984 dernier délai pour la réception des offres. Chaque pli doit être composé de 2 enveloppes.

• la 1ère fermée contenant la soumission signée et timbrée
• le Bordereau des prix signé
• le cahier des charges signé
• cette enveloppe est mise dans une autre contenant les pièces suivantes :
• Cautionnement provisoire certifié égal à 1 % de la soumission
• Certificat de non faillite
• Attestation des impôts
• Attestation trimestrielle de solde valable le jour de l'ouverture des plis.

N° E-165/3