Arrêté du Ministre de l'Equipement du 6 juillet 1984 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Khouda (Gouvernorat de Kasserine)

Le Ministre de l'Equipement;

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code.
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire.
Vu l'avis du Gouvernorat de Kasserine en date du 20 février 1984.

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Khmouda et délimitée par la quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :

A
(X = 392,00)
)Y = 227,25

B
(X = 392,50)
)Y = 227,25

C
(X = 393,00)
)Y = 225,00

D
(X = 390,50)
)Y = 225,000

Tunis, le 6 juillet 1984

Le Ministre de l'Equipement
Sadok BEN JOMAA

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI