Le Ministre de l'Equipement;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code.
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire.
Vu l'avis du Conseil Municipal de Sfax :
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans les Iles de Kerkennah et délimité par l'Archipel des dites Iles, à savoir essentiellement :
L'Ile Gharbi
L'Ile Chargui
L'Ile Gremdi
Les Iles Hadj Hamida
L'Ile Essifnou
L'Ile Charmandia
L'Ile Erroumadia
L'Ile Erramadia.
Tunis, le 6 juillet 1984
Le Ministre de l'Equipement
Sadok BEN JOMAA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI