Le Ministre de l'Equipement;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code.
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire.
Vu l'avis du Conseil du Gouvernorat de Tataouine en date du 27 février 1984.
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Bir Lahmar (Gouvernorat de Tataouine) et délimitée par le polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F, G, H sont définis comme suit :
A (X = 8G845 ) Y = 80 7 80
B (X = 9G085 ) Y = 80 7 80
C (X = 9G305 ) Y = 80 7 80
D (X = 9G306 ) Y = 80 5 75
E (X = 9G475 ) Y = 80 5 75
F (X = 9G475 ) Y = 80 2 75
G (X = 9G345 ) Y = 80 2 75
H (X = 8G840 ) Y = 80 2 75
Tunis, le 6 juillet 1984
Le Ministre de l'Equipement
Sadok BEN JOMAA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI