Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le Code des Douanes et notamment son article 8;
Vu le décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de services et notamment son article 7 bis;
Vu la loi n° 73-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation, ensemble des textes l'ayant modifiée ou complétée;
Vu la loi n° 82-27 du 23 mars 1982, portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1982;
Vu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1982 et notamment son article 80;
Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture;
p. 1718Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les quantités du produit poulets de chair repris sous le n° 02-02 du tarif des droits de douane importées sont admises dans les conditions reprises au tableau ci-après :
| Date d'importation | Quantités | Conditions de la suspension des droits et taxes |
|---|---|---|
| du 30 mars au 25 avril 1983 | 210,360 T | — Paiement du minimum des droits de douane de 6% |
| du 3 au 26 octobre 1983 | 294,924 T | — Suspension de la taxe à la production |
| — Paiement du minimum des droits de douane de 6% | ||
| — Paiement de la taxe à la production |
Art. 2. — Les Ministres des Finances, de l’Economie Nationale et de l’Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 juillet 1984
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l’Intérieur
Mohamed MZALI
Du 26 juillet 1984, portant réduction des droits de douane et de la taxe à la production dus à l’importation des pommes fraîches et des pêches.
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le Code des Douanes et notamment son article 8;
Vu le décret du 29 décembre 1955, portant institution d’une taxe à la production, d’une taxe de consommation et d’une taxe sur les prestations de services;
Vu la loi n° 73-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d’un nouveau tarif des droits de douane à l’importation et à l’exportation, ensemble des textes l’ayant modifiée et complétée;
Vu la loi n° 62-27 du 23 mars 1982, portant loi des finances complémentaire pour la gestion 1982;
Vu la loi n° 82-01 du 31 décembre 1982, portant loi des finances pour la gestion 1983;
Vu l’avis des Ministres des Finances, de l’Economie Nationale et de l’Agriculture;
Vu l’avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les produits importés figurant au tableau ci-après sont admis à bénéficier de la suspension des droits et taxes dans les conditions suivantes :
1) Paiement d’un minimum de droit de douane de 6 %
2) Suspension de la taxe à la production due à l’importation.
| N° du Tarif Douanier | Désignation des Produits | Quantités |
|---|---|---|
| Ex : 08-06 | Pommes, poires et coings frais | |
| A. — Pommes fraîches | 28.425,931 T | |
| Ex : 08-07 | Fruits à noyaux frais | |
| B. — Pêches | 631,303 T |
Art. 2. — Le présent décret s’applique aux importations effectuées entre le 1er décembre 1982 et le 30 juillet 1983.
Art. 3. — Les Ministres des Finances, de l’Economie Nationale et de l’Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 juillet 1984
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l’Intérieur
Mohamed MZALI