Ministère de l'Economie Nationale

Arrêté du Ministre des Finances du 10 septembre 1984, portant ouverture d'un concours interne pour la nomination d'Inspecteurs Centraux des Services Financiers

Publié au Journal Officiel n° 54 du 28 septembre 1984, page 2117

Le Ministre des Finances;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1982, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi des finances pour la gestion 1984;

Vu le décret n° 83-1254 du 30 décembre 1983, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi sus-visée n° 83-113 du 30 décembre 1983;

Vu le décret n° 75-768 du 18 octobre 1975, portant fixation de la loi des cadres du Ministère des Finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 71-370 du 9 octobre 1971, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Finances, tel qu'il a été modifié par le décret n° 77-184 du 16 février 1977 et notamment son article 12 (nouveau) 2e alinéa;

Vu l'arrêté du 10 septembre 1984, fixant le règlement et le programme du concours interne pour l'accès au grade d'inspecteur central des Services Financiers.

Arrête :

Article Premier. — Un concours interne est ouvert au Ministère des Finances en vue de la nomination de 22 Inspecteurs Centraux des Services Financiers.

Art. 2. — La date du déroulement des épreuves aura lieu à Tunis les 13 et 14 octobre 1984.

Art. 3. — La clôture de la liste d'inscription est fixée au 29 septembre 1984.

Tunis, le 10 septembre 1984

Le Ministre des Finances

Salah Ben M'BARKA

VU

Le Premier Ministre

Ministre de l'Intérieur

Mohamed MZALI

p. 2118

EXPROPRIATION

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 10 septembre 1984, JORT n° 54 du 28 septembre 1984, p. 2117.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'Economie Nationale