Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II;
Vu l'arrêté en date du 4 avril 1972, instituant le permis de recherche du 3ème groupe n° 156.025, situé au lieu dit « Djebel Mecella » gouvernorat de Zaghouan, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté du 19 février 1975, portant premier renouvellement du dit permis;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1970, portant deuxième renouvellement du permis précité;
Vu l'arrêté du 11 décembre 1961, portant troisième renouvellement du permis susvisé;
Vu la demande de quatrième renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 27 janvier 1984 sous le n° 546.665, présentée par l'Office National des Mines;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines lors de sa séance du 10 avril 1984;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 3 avril 1987 inclus, le permis de recherche du 3ème groupe n° 156.025, institué par l'arrêté du 4 avril 1972.
Art. 2. — Les dépenses minima que l'Office National des Mines doit effectuer sur le permis précité, sont estimées à vingt mille dinars (20.000 D), pendant la période de validité du permis.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 5 septembre 1984
Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI