Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 octobre 1984, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit Permis «Zarzia»

Le Ministre de l'Economie Nationale;

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines;

Vu la demande déposée le 1er mars 1984, par l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ci-après désignée (ETAP), Marathon Pétroleum Zarzia ci-après désignée (Marathon) et Enserch Zarzia Inc., ci-après désignée (Enserch), faisant respectivement élection de domicile à Tunis, 11, Avenue Khérodine Pacha, 1002 Tunis, 9 - 13, Rue 8000 Montplaisir et 124, Rue de Yougoslavie et enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie sous les numéros 547.605 à 546.359 Inclus, demande par laquelle les Sociétés précitées, sollicitent l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Zarzia » portant sur 703 périmètres élémentaires soit 2830, Kilomètre carrés situé dans le Gouvernorat de Gabès;

Vu l'avis du Conseil des Ministres en date du 23 février 1983;

Vu l'avis favorable émis par le Comité Consultatif des Mines lors de sa réunion du 11 avril 1984;

Vu le rapport du Directeur Général de l'Energie;

Arrête :

Article Premier. — Est accordé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal

Officiel de la République Tunisienne à l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (ETAP) et Marathon Pétroleum Zarzis et Enserch Zarzis Inc, agissant conjointement et solidairement, sous réserve de l'enquête publique, un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit permis «Zarzis» comportant 705 périmètres élémentaires soit 2820 kilomètres carrés, situé dans le gouvernorat de Gabès.

Ce permis est délimité, conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les Mines, par les numéros de repères des sommets figurant dans le tableau ci-après :

Art. 2. — Les droits et obligations relatifs au présent permis seront regis par les dispositions du décret susvisé du 1er janvier 1953.

Tunis, le 5 octobre 1984

Le Ministre de l'Economie Nationale

Rachid SFAR

YU

Le Premier Ministre

Ministre de l'Intérieur

Mohamed MZALI