Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 9 octobre 1984 portant modification du prix du ciment en vrac

Le Ministre de l'Economie Nationale;

Vu la loi n° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique et notamment son article 2;

Vu le décret du 26 juin 1948, portant modification et codification des textes relatifs à la Caisse Générale de Compensation;

Vu le décret n° 82-134 du 27 janvier 1982, relatif aux régimes de fixation des produits, marchandises et services et notamment son article 4;

Vu l'arrêté du 22 septembre 1983, portant fixation des prix de vente du ciment tel que modifié par l'arrêté du 4 juillet 1984;

Arrête :

Article Premier. — Le tableau figurant à l'article premier de l'arrêté susvisé du 22 septembre 1983 est modifié comme suit :

NOMINATION