Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-39 du 14 mai 1975, portant loi organique des Communes;
Vu le décret du 31 janvier 1867, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement aux grosses réparations des rues, égoïts et trottoirs dans les communes, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, par les textes subséquents;
Vu le décret du 18 avril 1890, relatif au classement et à la construction des nouvelles voies municipales de la ville de Tunis tel qu'il a été modifié et complété, par les textes subséquents;
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les communes, les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles des riverains dans la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 30 août 1858, portant création d'une commune à Tunis;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance en date du 7 mars 1985;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement de construction des trottoirs et chaussées dans les secteurs suivants de la commune de Tunis.
Arrondissement Sidi El Béchir :
Rues et impasse 9082 - 10123 - 10124 - 10125 - 10126 - 10127 - 10122 - 10129 - 10130 - 10131 - 10132 - 10138 - 10139 - 10129 - 10121 - 10122 - 10160.
Sidi Tahar Sfar à El Ouardia :
Rue de Toulouse - Rues 10009 - 10010 - 10011 - 10012 - 10013 - 10014 - 10015 - 10016 - 10017 - 10018 - 10019.
Cité Djebel Kharrouba :
Rue du Sambre - Rue de Loire - Rues 10142 - 10162
Cité de la Cellule à Kabaria :
Rues 10107 - 10106 - 10094 - 10095 - 10096 - 10097 - 10098 - 10104 - 10101 - 10103 - 10090 - 10108 - 10102 - 10100.
Cité Essaada à Kabaria :
Rues 10072 - 10073 - 10074 - 10075 - 10076 - 10077.
Cité Essaada à Erzouhour :
Rues 4098 - 4153 - 4154 - 4155 - 4156 - 4157 - 4158 - 4159 - 4160 - 4161 - 4162 - 4163.
Cité Ben Issia à Erzouhour :
Rues : 4121 - 4106 - 4107 - 4120 - 4108 - 4117 - 4112 - 4118 - 4111 - 4110 - 4119 - 4109 - 4123 - 4122 - 4137 - 4115 - 4114 - 4116 - 4113.
Cité Essomrane à Erzouhour :
Rues 4099 - 4100 - 4101 - 4102 - 4103 - 4104 - 4105 - Impasses à la rue 4103 - 6 impasse à la rue 4099 - 4 impasses à la rue 4100 - 4 impasses à la rue 4101 - 2 impasses à la rue 4102 - 7 impasses à la rue 4104.
Cité Trad à Melissaine :
Rues 4010 - 4011 - 4012.
Cité Hrairia à Erzouhour :
Rues 4127 (et impasse) - 4510 - 4511 - 4512 - 4513 - 4514 - 4515 - 4516 - 4517 - 4518 - 4519 - 4520 - 4521 - 4522 - 4523 - 4524 - 4525 - 4526 - 4527 - 4528 - 4529 - 4530 - 4531 - 4532 - 4533 - 4534 - 4535 - 4536 - 4537 - 4538 - 4539 - 4540 - 4541 - 4542 - 4543 - 4544 - 4545 - 4546 (Impasses 4526) - 3 impasses à la rue 4510.
Arrondissement El Menzah :
Les rues Sénateur Gallini - Ibn Charaf - Hassène Ibn Noomane - Imame Erassaâ - Abdelhamid Ibn Badis - Ibn El Athir - Tarek Ibn Ziad - Aziza Othmana - Khaled Ibn El Oualid - Fatma Féhria - Sanhadja - Oum El Bénine - Mustapha Saheb Ettabaâ - Hamouda Pach Mouradi - Harroun Errachid - Larbi Zarouk - Slaheddine El Ayoubi - Rue et Place Ibn Hafs - Jaffar El Bermaki - El Asfahani - Jugurtha - Ibn Thelmour - Echaambi - El Akthal - Bachra Ibn Bord - La Clinique Omar Ibn Abdel-laziz - Jamil Boutheina - Yakout El Hamlaoui - Ibn Moukaffaâ - Essaadi - Abou Firas - Imam Echaafai - Ibn El Khatib - Ibn Massaoud - Imam Mouslem - Imam El Kaboussi - Ibn Bassam - El-Hriri - El Moez - Amor Ibn Khathoum - El Houtheiaâ - Khalil Ibn Ahmed - Ibn Zahr - El Bochtari - Ibn Hazm - Ibn Bacha - Docteur Consell - Iaziz - Jamil Boutheina - Yakout El Hamlaoui - Essaheb Ibn Abbad - Ibn El Khatib - Habib Chrita -
p. 2312Abdelmalek Ibn Marrouane - Ali Ibn Abi Taleb - Moussa Ibn Noucair - Abou Jaafar El Mansour - Ibn Tachfine - Othman Inb Affane - Ibn Erroumi - Essamouel - Saint Gyprien - Macon - Suffex - Tanit - Mouaoula Ibn Abi Souffiane - Hamilton - Caracallah - Abbès Ibn El Ahnaf - Ennée - Virgile - Apulée - Baal - Hadrumète - Cacépède - Saint Fulgence - 8201 - 8297.
Cité Errassaâ :
Rue Ali Bach Hamba.
Cité Essalem :
Rues 7051 - 7052 - 7054 - 7053.
Arrondissement Bab Souika :
Borg Zouara - Rue Massoudi - Rue Abou Naouass - Rue El Khanisaâ.
Art. 2. — La construction mise à la charge des propriétaires riverains, au titre de leur participation aux dépenses des travaux susvisés fera l'objet de rôle de recouvrement établie conformément à la législation en vigueur.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera
publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 octobre 1984
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI