Le Ministre de la Justice,
Vu le décret n° 74-1063 du 28 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Justice;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 84-1261 du 29 octobre 1984, portant nomination du Ministre de la Justice;
Vu le décret n° 85-567 du 30 mars 1985, chargeant Monsieur Abdelwahab Ben Youssef Téliche, des fonctions de Chef de Service de la Nationalité à la Direction des Affaires Civiles au Ministère de la Justice;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelwahab Ben Youssef Téliche, Chef de Service de la Nationalité Tunisienne au Ministère de la Justice, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Justice tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 décembre 1984
Le Ministre de la Justice
Mohamed Ridha BEN ALI
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI