Le Ministre de la Justice,
Vu le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1984, relatif à l'immatriculation obligatoire et la loi n° 79-28 du 11 mai 1979 le modifiant et le complétant, et notamment son article 3 nouveau;
Arrête :
Article Unique. — Il sera procédé à compter du 15 janvier 1985 et par la voie cadastrale aux opérations d'immatriculation foncière obligatoire de tous les immeubles non immatriculés et non construits sis dans :
1° — Les Imadats de Tébourba, Choulgui, Chaouat, El-Djedalda, Borj-Toumi, El Battan, Lansarine, El-Djedalda Hached, El Mansoura, Ed-Dkhila, Ahouas-Tébourba, El Aroussia tous de la délégation de Tébourba, Gouvernorat de l'Ariana;
2° — Les Imadats d'El-Mornaguia, 20 Mars, Bourguiba, Bordj-El-Amri, Menzel-El-Habib, Elfejja, Sidi Ali El-Hattab, Borj-Ennour, El Maaâdine, Smime, El Bassatine, tous de la délégation de Mornaguia, Gouvernorat de l'Ariana;
3° — Les Imadats de Lala, El-Ksar, El-Aguila, Cité Ennour, Edouali, Nadhour, Kef Edderby, tous de la délégation de Gafsa-Sud du Gouvernorat de Gafsa.
Tunis, le 19 décembre 1984
Le Ministre de la Justice
Mohamed Ridha BEN ALI
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI