Le Ministre de la Justice,
p. 2917Vu le décret-loi n° 64-5 du 20 février 1964, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire et la loi n° 79-38 du 11 mai 1979 le modifiant et le complétant et notamment son article 3 nouveau,
Arrête :
Article Unique. — Il sera procédé à compter du 15 janvier 1985 au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non construits
sis dans la délégation de Joumine, Gouvernorat de Bizerte.
Tunis, le 19 décembre 1984
Le Ministre de la Justice
Mohamed Ridha BEN ALI
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
Ministère des Affaires Etrangères
LISTES D'APTITUDE
Au grade de secrétaire des affaires étrangères
ANNEE 1983
Laroussi Fassatoui
Mokhtar Jedidi
Belhassen Belarbi
Ali Khelil.
Au grade d'attaché d'intendance
ANNEE 1983
Mohamed Habib El Ayadi
Hachemi Ben Ammar
Mohamed Kaddour
Mohamed Chedly Horchani.
Au grade de secrétaire d'administration
ANNEE 1982
Mustapha Nefla
Khemais Bhouri.