Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 13;
Vu le décret n° 84-984 du 17 août 1984, portant création de la Commune de Menzel Abderrahman du Gouvernorat de Bizerte;
Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Il est institué à partir du 3 novembre 1984, une délégation spéciale pour régler les affaires de la Commune de Menzel Abderrahman du Gouvernorat de Bizerte et qui a les mêmes attributions et prérogatives que celles du Conseil Municipal et son président et ce jusqu'au renouvellement intégral des Conseils Municipaux.
Art. 2. — Cette délégation spéciale est composée de Messieurs :
— Le Délégué de Menzel Jemil : Président
— Moncef Mastoura : Membre
— Noureddine Helal : Membre
— Kamar Ezzamen El Akriche : Membre
— Driss Ben Salem Shayak : Membre
— Abdelkerim Ben Mongi M'Rad : Membre
— Azzouz Hadj Salem : Membre
Art. 3. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 décembre 1984
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
p. 3037