Ministère de l'Intérieur

Par décret N° 84-1485 du 21 décembre 1984

Publié au Journal Officiel n° 79 du 31 décembre 1984, page 3037

Les communes citées ci-dessous sont autorisées à contracter des emprunts auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales comme suit :

p. 3038
CommunesDate de délibérationMontant du prêtDélai de réalisationTauxDuréeObjet du prêt
19841985
DinarsDinarsDinarsConst. boutiques
Benane Bodbeur28.11.198015.00015.0004 %10 ansAchat Matériel
H. Sousse23. 5.198370.00070.0004 %»Const. Cités commemorative.
Gaïfour21. 2.198430.00030.0004 %»Egouts
Gaïfour21. 2.198420.00020.0002 %20 ansViabilité des rues.
Doux29. 2.198425.00025.0002 %»Viabilité des rues
Sousse24. 5.1984250.000100.000150.0002 %»Viabilité des rues
Le Krib17. 5.198450.00025.00025.0002 %»Violette
Bouhajla18. 7.198442.00021.00021.0004 %10 ansBestiaux
Bouhajla18. 7.198450.00025.00025.0004 %»Const. marché d’olive et d’amende
Menzel Bouzelfa12. 9.1981120.00040.00080.0002 %20 ansConst. réseau d’égouts
Nabeul25.11.1983100.00050.00050.0002 %20 ansConst. Piscine.

Ces prêts sont gagés sur l'ensemble des ressources ordinaires des dites communes.

Citer : Décret n° 84-1485 du 21 décembre 1984, JORT n° 79 du 31 décembre 1984, p. 3037.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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