Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur:
Vu le décret du 21 juin 1986, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui
l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des Gouvernorats de la République ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété;
Vu l’arrêté du 27 mars 1985, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété;
Vu l’avis du Gouverneur de Sidi Bouzid;
Arrête :
Article Premier. — A partir de la promulgation du présent arrêté le secteur de Ben Aoun de la délégation de Sidi Ali Ben Aoun du Gouvernorat de Sidi Bouzid portera le nom de secteur de Sidi Ali Ben Aoun.
Art. 2. — L’arrêté susvisé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation de Sidi Ali Ben Aoun du Gouvernorat de Sidi Bouzid comme suit :
GOUVERNORAT DE SIDI BOUZID
Délégation de Sidi Ali Ben Aoun 7 secteurs à savoir :
- Sidi Ali Ben Aoun, Er-Eabta, Es-Sahla, El Ouaâra, Ouled Brahim, El Mansoura Est, El Mansoura Ouest.
Art. 3. — Le Gouverneur de Sidi Bouzid est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Tunis, le 21 décembre 1984
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI