Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le loi n° 75-03 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 13;
Vu le décret n° 84-503 du 27 août 1984, portant création de la Commune de Menzel Jémil du Gouvernorat de Bizerte;
Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Il est institué à partir du 3 novembre 1984 une délégation spéciale pour régler les affaires de la Commune de Menzel Jémil du Gouvernorat de Bizerte et qui a les mêmes attributions et prérogatives que celles du Conseil Municipal et son président et ce jusqu'au renouvellement intégral des Conseils Municipaux.
Art. 2. — Cette délégation spéciale est composée de Messieurs :
— Le Délégué de Menzel Jémil : Président
— Habib Tilba : Membre
— Hassen Kilani : Membre
— Youssef Témime : Membre
— Habib Bouachir : Membre
— Habib Moumen : Membre
— Mohamed Sahli : Membre
Art. 3. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur est chargé, de l'exécution d'présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 décembre 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI