Ministère de l'Intérieur

Par décret N° 84-1483 du 21 décembre 1984

Publié au Journal Officiel n° 79 du 31 décembre 1984, page 3037

Les communes citées ci-dessous sont autorisées à contracter des emprunts auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales comme suit :

CommunesDate de DélibérationMontant du PrêtDélai de RéalisationTaux d'IntérêtDuréeObjet du Prêt
19841985
M'Saken05.08.8235.00035.0002%20 AnsConst. Jardin d'Enfants, Viabilité des Rues.
Korba26.11.8170.00030.00040.0002%20 Ans
Médenine26.11.83100.00040.00060.0004%10 AnsAbattoires
Kelibia01.10.8365.00065.0004%10 AnsAchat de Matériel
Le Sers22.02.8420.00020.0002%20 AnsEclairage public
Sbikba22.02.8420.00020.0002%20 AnsEclairage public
Banane Bodheur15.03.8430.00030.0002%20 AnsEclairage public
Akouda28.07.8330.00030.0002%20 AnsEclairage public
Le Ksour24.05.8450.00050.0002%20 AnsComplexe social et culturel.
Enfidha30.07.8325.00025.0002%20 AnsConst. Maison des Jeunes
Hammamet26.05.84250.000100.000150.0002%20 AnsSalle Couverte
Ksibet Médiouni10.12.8332.00012.00020.0002%20 AnsConstruction de trottoirs

Ces prêts sont gagés sur l'ensemble des ressources ordinaires des dites communes.

Citer : Décret n° 84-1483 du 21 décembre 1984, JORT n° 79 du 31 décembre 1984, p. 3037.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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