Ministère des Affaires Culturelles

Décret N° 84-1524 du 27 décembre 1984, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la protection des sols pour l'année 1984

Publié au Journal Officiel n° 1 du 4 janvier 1985, page 19

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 62-17 du 27 mai 1983 portant encouragement de l'État au développement de l'Agriculture,

Vu la loi n° 66-60 du 4 juillet 1986 portant promulgation du code forestier,

Vu le décret n° 58-269 du 3 novembre 1986, instituant la fête nationale de l'Arbre,

Vu le décret n° 78-205 du 16 mars 1978, instituant le Grand Prix du Président de la République pour la protection des sols,

Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture.

Décrétons :

Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la protection des sols est décerné pour l'année 1984 au Gouvernorat de Sfax.

Art. 2. — Le Grand Prix du Président de la République est décerné aux personnes physiques suivantes du Gouvernorat de Sfax.

N° d'OrdrePersonnes PhysiquesDélégations
1Khadija ZayenAgareb
2Ammar Ben Jouira》
3Nasr Belghoula》
4Ali B. Mabrook B. Khalifa》
5Hassine B. Mansour B. Haj SalemBir Ali
6Bouhaker BouregasSkhira

Art. 3. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 27 décembre 1984

Le Président de la République Tunisienne

Habib BOURGUIBA

p. 20

Citer : Décret n° 84-1524 du 27 décembre 1984, JORT n° 1 du 4 janvier 1985, p. 19.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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