Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 11 de ce code;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1980, déterminant dans la région d'El Hamma (Tozeur) - Thrayet - une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernorat de Tozeur en date du 4 juin 1982;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Agriculture;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité d'El Hamma (Gouvernorat de Tozeur).
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement d'El Hamma sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols d'El Hamma visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège du Gouvernorat de Tozeur.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances, de l'Agriculture et de l'Equipement et de l'Habitat sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er mars 1985
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI