Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-80 du 2 décembre 1980 et notamment son article 84.
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret du 5 mai 1967 portant création de la commune de RAF-RAF;
Vu le décret n° 79-686 du 23 juillet 1979, portant approbation du plan d'aménagement de RAF-RAF;
p. 402Vu l'avis du Conseil Municipal de Raf-Raf en date du 20 novembre 1985;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Raf-Raf est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Raf-Raf sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la ville de Raf-Raf visés à l'article premier ci-dessus seront affichés, au siège de la Municipalité de Raf-Raf.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret 79-666 du 23 juillet 1979, sus-visées, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances, de l'Agriculture et de l'Equipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 1er mars 1985
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI