Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment son article 64;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret du 6 septembre 1945 portant création de la commune de Siliana;
Vu le décret n° 76-1010 du 26 novembre 1976 portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Siliana;
Vu l'avis du Conseil Municipal de Siliana en date du 2 mars 1985;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Agriculture;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Siliana est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Siliana, sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la ville de Siliana, visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la Municipalité de Siliana.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret sus-visé, n° 76-1010 du 26 novembre 1976, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances, de l'Agriculture et de l'Equipement et de l'Habitat sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er mars 1985
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI