Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 11 de ce code;
Vu le décret du 15 avril 1957 portant création à la commune de Nefza;
Vu l'arrêté du 25 mars 1983 déterminant dans la région de Nefza une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Nefza en date du 26 février 1983;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Agriculture;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Nefza.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Nefza sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Nefza, visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la Municipalité de Nefza.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances, de l'Agriculture et de l'Equipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er mars 1985
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI