Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment son article 64;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des Communes;
Vu le décret du 9 avril 1985 portant création de la Commune de Sidi Alouane;
p. 403Vu le décret n° 77-918 du 10 novembre 1977 approbation du plan d'aménagement de la localité de Sidi Alouane;
Vu l'avis du Conseil Municipal de Sidi Alouane en date du 12 janvier 1985;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Agriculture;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Le plan d'aménagement de la localité de Sidi Alouane modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols, annexés au présent décret.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la localité de Sidi Alouane sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la localité de Sidi Alouane visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la Municipalité de Sidi Alouane.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret susvisé n° 77-918 du 10 novembre 1977, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances, de l'Agriculture et de l'Equipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er mars 1985
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI