Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne
La Chambre des députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique — Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les États arabes, signée au nom de la Tunisie au siège de l'Unesco à Paris le 5 novembre 1983.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 29 juin 1985
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des députés dans sa séance du 11 juin 1985.