Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne,
La Chambre des députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique — Est ratifiée la convention générale de coopération technique, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 11 octobre 1984 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Royaume de Belgique.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 29 juin 1985
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA