Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne,
La Chambre des députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique — Est ratifiée la convention de prêt annexée à la présente loi, conclue le 7 janvier 1985 entre la banque tuniso-koweitienne de développement, la République tunisienne en tant que garant et un groupe de banques étrangères et portant sur un montant de cinquante millions de dollars des États Unis d'Amérique (50.000.000 $US).
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 29 juin 1985
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des députés dans sa séance du 25 juin 1985.