Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne,
La Chambre des députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique — sont ratifiés les accords de prêt et de garantie annexés à la présente loi, conclus à Abidjan le 28 décembre 1984 et désignés ci-après :
1) Accord de prêt conclu entre la banque nationale de développement touristique et la banque africaine de développement en vue de l'octroi d'une ligne de crédit d'un montant maximum de trente millions d'unités de compte (U.C. 30.000.000) pour financer divers sous-projets relevant du secteur touristique ;
2) Accord de garantie conclu entre la République tunisienne et la banque africaine de développement en vue de garantir la ligne de crédit en question.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 29 juin 1985
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des députés dans sa séance du 11 juin 1985.