Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne,
La Chambre des députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique — Est ratifiée l'accord de crédit pour le développement annexé à la présente loi et conclu à Tunis, le 8 janvier 1985 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République italienne.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 29 juin 1985
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA