Le ministre des finances;
Vu le code des douanes et notamment les articles 71 quater et 73 § 3;
Arrête :
Article unique. — La déclaration en détail doit être déposée :
a) à l'importation, pendant les heures d'ouverture normale du bureau des douanes au public, dans un délai :
— d'un jour franc (non compris les dimanches et jours fériés) à partir de la date d'arrivée des marchandises au dit bureau ou dans les lieux désignés par le service des douanes, en cas d'absence de la déclaration sommaire;
— de trois jours franc à partir de la date d'arrivée des marchandises au dit bureau ou dans les lieux désignés par le service des douanes en cas de dépôt d'une déclaration sommaire établie dans les conditions réglementaires;
— de vingt cinq jours à partir de la date d'arrivée des marchandises au dit bureau ou dans les lieux désignés par le service des douanes au cas où ces marchandises ont été constituées légalement en régime de magasins ou aires de dédouanement;
b) à l'exportation, dès l'arrivée des marchandises au bureau des douanes ou dans les lieux désignés par le service des douanes ou, si les marchandises sont arrivées avant l'ouverture du bureau, dès cette ouverture.
p. 1036- Lorsque la nature et l'importance du trafic le justifient et sur autorisation préalable du directeur général des douanes, des déclarations en détail peuvent être déposées en dehors des jours et heures d'ouverture normale du bureau au public.
Tunis, le 31 juillet 1985
Le ministre des finances,
SALAH BEN MBARKA
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI