Le ministre des finances;
Vu la loi n° 67-57 du 28 décembre 1964 portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes;
Vu le décret du 5 avril 1922 réglementant la culture du tabac en Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1966 relatif à la culture du tabac en Tunisie, tel qu'il a été modifié par les arrêtés des 19 février 1968, 9 mars 1972, 28 juillet 1973, 29 juillet 1974, 8 avril 1975, 19 septembre 1977, 8 décembre 1978, 8 juin 1981 et 23 août 1983;
Sur proposition du directeur général de la régie nationale des tabacs et des allumettes et après avis du conseil d'administration
Arrête :
Article unique. — Les articles trois et quatre de l'arrêté sus-visé du 22 octobre 1966 sont modifiés ainsi qu'il suit :
Article 3 (nouveau). — Prix : Les prix auquels la régie prendra livraison des tabacs à partir de 1985 sont fixés ainsi qu'il suit par 100 kgs de tabac.
| Qualités | Tabacs à fumer | TABAC A PRISER | |
|---|---|---|---|
| Souffi Gabès | Souffi Cap Bon | ||
| Surchoix | 82.000 | 57.000 | 51.000 |
| 1ère qualité | 78.000 | 51.000 | 46.000 |
| 2ème qualité | 68.000 | 45.000 | 41.000 |
| 3ème qualité | 57.000 | 39.000 | 35.000 |
| 4ème qualité | 36.000 | 30.000 | 29.000 |
| 5ème qualité | 12.000 | 17.000 | 17.000 |
Article 4 (nouveau). — Prime : Outre les prix ci-dessus : Il pourra être alloué :
— Une prime de qualité, compte tenu :
— de la présentation de la récolte (capsage des manoques et confection correcte des balles
— de l'homogénéité des tabacs d'une même qualité (triage)
— du développement des feuilles et de leur faible charpente
— pour les tabacs à fumer, il sera tenu compte de leur légèreté, de leur fouillant, de la finesse de leur tissu et de leur combustibilité.
Pour les tabacs à priser «Souffi» il sera tenu compte de leur gomme, de leur force et de leur montant.
Les taux de ces primes sont fixés à partir de 1985 ainsi qu'il suit pour 100 kgs de tabac livrés et classés.
| Variétés | Tabac à fumer | TABAC A PRISER | |
|---|---|---|---|
| Souffi Gabès | Souffi Cap Bon | ||
| Taux | 24.000 | 18.000 | 17.000 |
Les prix sont attribuées par dixième sur la base de :
— 6 à 10 dixièmes pour les qualités surchoix et première
— 0 à 5 dixièmes pour les qualités deuxième et troisième.
Le reste sans changement.
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur,
MOHAMED MZALI
Tunis, le 31 juillet 1985
Le ministre des finances
SALAH BEN MBARKA