Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 août 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Djouaouda (gouvernorat de Bizerte)

Le ministre de l'équipement et de l'habitat ;

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976 relative aux autorisations de construire ;
Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Bizerte en date du 3 avril 1985.

Arrête :

Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Djouaouda et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A - B - C - D sont définis comme suit :

A
X : 428
Y : 501

B
X : 428
Y : 503

C
X : 426,5
Y : 503

D
X : 426,5
Y : 501

Tunis, le 14 août 1985
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
MOHAMED SAYAH

VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI