Ministère de l'équipement et de l'habitat

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 août 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Béjou (gouvernorat de Bizerte)

Publié au Journal Officiel n° 62 du 10 septembre 1985, page 1113

Le ministre de l'équipement et de l'habitat ;

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme ;

Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976 relative aux autorisations de construire ;

Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Bizerte en date du 3 avril 1985.

Arrête :

Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Béjou (gouvernorat de Bizerte) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A - B - C - D sont définis comme suit :

AX : 430
Y : 519
BX : 430
Y : 521
CX : 428
Y : 521
DX : 428
Y : 519
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Tunis, le 14 août 1985
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
MOHAMED SAYAH
VU
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Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 août 1985, JORT n° 62 du 10 septembre 1985, p. 1113.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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