Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 août 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Sidi Chammakh (gouvernorat de Médnine)

Le ministre de l'équipement et de l'habitat ;

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme ;

Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976 relative aux autorisations de construire ;

Vu l'avis du conseil municipal de Zarzis en date du 9 novembre 1985.

Arrête :

Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Sidi Chammakh et

délimitée par le quadrilatère dont les sommets A - B - C - D sont définis comme suit :

A
X : 9G 61' 80"
Y : 37G 33'50"

B
X : 9G 68' 60"
Y : 37G 33' 50"

C
X : 9G 68'60"
Y : 37G 30'00"

D
X : 9G 61' 80"
Y : 37G 30'00"

Tunis, le 14 août 1985
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
MOHAMED SAYAH

VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI