Le ministre de l'équipement et de l'habitat ;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976 relative aux autorisations de construire ;
Vu l'avis du conseil municipal de Mornag en date du 15 décembre 1984.
Arrête :
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant les localités de Zaouia-Sidi Saad et Errissala et délimitée sur le plan ci-joint par le liséré rouge.
Tunis, le 14 août 1985
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
MOHAMED SAYAH
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI