Le ministre de l'équipement et de l'habitat ;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976 relative aux autorisations de construire ;
Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Bizerte en date du 3 avril 1985.
Arrête :
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité d'El Hamari (gouvernorat de Bizerte) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A - B - C - D sont définis comme suit :
A
X : 431,5
Y : 528
B
X : 431,5
Y : 530
C
X : 430,5
Y : 530
D
X : 430,5
Y : 528
Tunis, le 14 août 1985
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
MOHAMED SAYAH
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI