Le ministre du plan;
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code.
Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Jendouba, en date du 1er mars 1985.
Arrête;
Article unique. — Un plan d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Balta (gouvernorat de Jendouba) et délimitée par le polygone dont les sommets A,B,C,D,E,F, sont définis comme suit :
A : X = 413
Y = 379
B : X = 416
Y = 379
C : X = 416
Y = 379
D : X = 414
Y = 377
E : X = 414
Y = 378
F : X = 413
Y = 378
Tunis, le 9 décembre 1985
Le ministre du plan
ISMAIL KHELIL
Vu;
le premier ministre,
ministre l'intérieur
MOHAMED MZALI