Le ministre du plan,
Vu la loi n° 76-84 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire.
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code.
Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Siliana du 29 novembre 1985.
Arrête;
Article unique. — Un plan d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Mansoura délégation de Kesra (gouvernorat de Siliana) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A,B,C,D, sont définis comme suit :
A : X = 58 76 39
Y = 63 92 7
B : X = 58 76 39
Y = 8 95 7
C : X = 58 75 39
Y = 8 95 7
D : X = 58 75 39
Y = 63 92 7
Tunis, le 9 décembre 1985
Le ministre du plan
ISMAIL KHELIL
Vu;
Le premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI