Arrêté du ministre du plan du 9 décembre 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un plan d'aménagement dans la localité de Sidi Ismail (gouvernorat de Béja)

Le ministre du plan;

Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;

Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Béja en date du 6 mars 1985;

Arrête;

Article unique. — Un plan d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Sidi Ismail (gouvernorat de Béja) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A,B,C,D, sont définis comme suit :

A : X = 428,5
Y = 367,5

B : X = 430,5
Y = 367,5

C : X = 428,5
Y = 366,5

D : X = 430,5
Y = 366,5

Tunis, le 9 décembre 1985

Le ministre du plan
ISMAIL KHELIL

Vu:
le premier ministre,
ministre l'intérieur
MOHAMED MZALI

DROIT DE DOUANE