Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 86-94 du 15 janvier 1986, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sise à El Asfour, délégation de Menzel Tamime, gouvernorat de Nabeul, nécessaires à l'aménagement du barrage Lebna

Publié au Journal Officiel n° 4 du 21 janvier 1986, page 91

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat.

Décrétons :

Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'équipement et de

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l'habitat) pour être incorporées au domaine public de l'État, les parcelles de terrain nécessaires à l'aménagement du barrage

Lebna, entourées d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret et indiquées au tableau ci-après :

Parcelles immatriculées

N° d'ordre des parcellesN° des parcelles sur les plansN° des titre fonciersSituation des parcellesNature des parcellesSuperficie approximative à exproprierNoms et prénoms des propriétaires
14505372 S2 TunisEl AsfourTerrain agricole6009 m2Fatma Bent Mohamed Ben Mohamed Ben Naceur El Hammaoui.
2457
457 (1)
5521 S2 TunisEl AsfourTerrain agricole10290 m2Mohamed Ben Mohamed.
34595624 S2 TunisEl AsfourTerrain agricole7937 m2Aleya Ben Béchir Ben Ali Ben Hamouda El Jazi.
44635517 S2 TunisEl AsfourTerrain agricole2199 m2Taieb Ben Salah Ben Mouaouia Ben Touhami.
54821833 S2 TunisEl AsfourTerrain agricole8206 m2Hassine Ben Mohamed Ben Hasen Ben Daoued El Mouaoui.
64875446 S2 TunisEl AsfourTerrain agricole11680 m2Mohamed Ben Nasr Ben Amor Ben Nasr El Hammaoui.
74885390 S2 TunisEl AsfourTerrain agricole6359 m2Makkia Ben M'Hamed Ben Ali Ben Hamouda El Jazi.
8491
491 (1)
5500 S2 TunisEl AsfourTerrain agricole23970 m2Mouldi Ben Mohamed Ben Hasen Ben Daoud.
94975220 S2 TunisEl AsfourTerrain agricole880 m2Ahmed Ben Mohamed Ben Fredj Ben Nasr dit El Hanich.
105181930 S2 TunisEl AsfourTerrain agricole17580 m2Mohamed Ben El Mouldi Ben El Akrimi.
115195252 S2 TunisEl AsfourTerrain agricole6188 m2Kilani Ben Abderrahmane Ben El Makki Ben Touhami.
125211817 S2 TunisEl AsfourTerrain agricole8971 m2Mouaouia Ben Essayah Ben Hasen Ben Hamouda.
135475454 S2 TunisEl AsfourTerrain agricole6371 m2Ahmed Ben Salah Ben Ameur Ziadi.
145735337 S2 TunisEl AsfourTerrain agricole6397 m2Amor Ben Ahmed Ben El Hadj Amor Et-Touil.
15594
596
5279 S2 TunisEl AsfourTerrain agricole11684 m2Mohamed Ben Sadok Ben M'Hamed Ezzeyati.
16602 (1)
602 (2)
5690 S2 TunisEl AsfourTerrain agricole21490 m2Mohamed Ben Sliman Ben Mohamed Ezzeyani.

92 Journal Officiel de la République Tunisienne — 21 janvier 1986 N° 4

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N° d'ordre des parcellesN° des parcelles sur les plansN° des titre fonciersSituation des parcellesNature des parcellesSuperficie approximative à exproprierNoms et prénoms des propriétaires
176045584 S2 TunisEl AsfourTerrain agricole3207 m2Mabrouka Bent Boubaker Ben Ahmed Et-Touil.
186055503 S2 TunisEl AsfourTerrain agricole8586 m2Sadok Ben Mohamed Ben Ahmed Et-Touil.
196087161 S2 TunisEl AsfourTerrain agricole6900 m2Naceur Ben Mouaouia Ben Cheikh El Mouldi El Gharbi.
206095527 S2 TunisEl AsfourTerrain agricole4370 m2Khemaïs Ben Abdallah Ben Salem Ziadi.
216105528 S2 TunisEl AsfourTerrain agricole4320 m2Mekki Ben Abdallah Ben Salem Ziadi.

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles de terrain susvisées.

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Le ministre de l'équipement et de l'habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait au palais de Carthage, le 15 janvier 1986

Le Président de la République tunisienne HABIB BOURGUIBA

NOMINATION

Citer : Décret n° 86-94 du 15 janvier 1986, JORT n° 4 du 21 janvier 1986, p. 91.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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