Ministère de l'agriculture

Décret n° 86-212 du 12 février 1986, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles pour la campagne 1984-1985

Publié au Journal Officiel n° 11 du 18 février 1986, page 289

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture ;

Vu le décret n° 77-655 du 15 août 1977, instituant le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles et notamment son article 3 ;

Vu l'avis du ministre de l'agriculture.

Décrétons :

Article premier. — Le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles au titre de la campagne 1984-1985 est décerné au gouvernorat de Kairouan.

Art. 2. — Le grand prix du Président de la République est décerné aux personnes physiques suivantes du gouvernorat de Kairouan :

N° d'ordrePersonnes physiquesImadaDélégation
1Hadj Ali MbarekJehina nordBou Hejla
2Habib Ben Mohamed Ben Tayeb EzzeddineOuled Farjallah nordBou Hejla
3Hassen ChihaouiCherarda MerkezCherarda
4Habib Ben Hédi Ben Salah El MazraouiOusseltiaOusseltia
5Sghaïer Ben Ammar FerjaniKebarahNasrallah

Art. 3. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait au palais de Carthage, le 12 février 1986

Le Président de la République tunisienne HABIB BOURGUIBA

Vu le décret n° 76-320 du 2 avril 1976, instituant le grand prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture et notamment son article 3 ;

Vu l'avis du ministre de l'agriculture.

Décrétons :

Citer : Décret n° 86-212 du 12 février 1986, JORT n° 11 du 18 février 1986, p. 289.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'agriculture