Ministère de l'agriculture

Décret n° 86-214 du 12 février 1986, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la défense des cultures pour la campagne 1984-1985

Publié au Journal Officiel n° 11 du 18 février 1986, page 290

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'État au développement de l'agriculture ;

Article premier. — Le grand prix du Président de la République pour la promotion de la défense des cultures au titre de la campagne 1984-1985 est décerné au gouvernorat de Jendouba.

Art. 2. — Le grand prix du Président de la République est décerné aux personnes physiques suivantes du gouvernorat de Jendouba.

N° d'ordrePersonnes physiquesImadaDélégation
1Chafai Hammadi Ben AliBou Salem 1Bou Salem 1
2Rezgui Mabrouk Ben OthmanBrahmiBou Salem 2
3Ayadi LadhaarKalaâGardimaou
4Darragi SlaheddineBrahmiBou Salem 2
5Habib Ben Salah AyaouiAtatifaAïn Draham

Art. 3. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait au palais de Carthage, le 12 février 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA

Vu le décret n° 77-631 du 5 août 1977, instituant le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraichères et notamment son article 3 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture.

Décrétons :

Citer : Décret n° 86-214 du 12 février 1986, JORT n° 11 du 18 février 1986, p. 290.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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