Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi des finances pour la gestion 1986 ;
Vu le décret n° 85-1601 du 31 décembre 1985, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi des finances pour la gestion 1986 ;
Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du ministère du plan et des finances ;
Vu le décret n° 82-1019 du 10 juillet 1982, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales du ministère du plan et des finances, ensembles les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret n° 79-715 du 7 août 1979, portant fixation de la loi des cadres du ministère des finances et les textes subséquents ;
Sur la proposition du ministre des finances ;
Vu l'avis du Premier ministre, ministre de l'intérieur.
Décretons :
Article premier. — Sont réalisées au ministère des finances à compter du 1er janvier 1986, les transformations d'.nplois ci-après :
Emplois supprimés
29 inspecteurs en chef
12 administrateurs principaux
146 inspecteurs principaux
31 économes
30 préposés
70 agents des douanes
Emplois créés
29 inspecteurs généraux
12 administrateurs conseillers
146 inspecteurs centraux
31 contrôleurs
30 dactylographes
70 auxiliaires des douanes
318
Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er mars 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI