Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 72-347 du 2 novembre 1972, fixant le régime statutaire applicable au personnel de la régie nationale des tabacs et des allumettes ;
Vu le décret n° 74-648 du 18 juin 1974, portant loi des cadres de la régie nationale des tabacs et des allumettes ;
Vu le décret n° 78-935 du 25 octobre 1978, portant création d'emplois à la régie nationale des tabacs et des allumettes ;
Vu le décret n° 79-396 du 27 avril 1979, portant création d'emplois à la régie nationale des tabacs et des allumettes ;
Vu le décret n° 79-515 du 23 mai 1979, portant création d'emplois à la régie nationale des tabacs et des allumettes ;
Vu le décret n° 80-590 du 15 mai 1980, portant création d'emplois à la régie nationale des tabacs et des allumettes ;
Vu le décret n° 81-373 du 26 mars 1981, portant création d'emplois à la régie nationale des tabacs et des allumettes ;
Vu l'avis du ministre des finances.
décrétons :
Article premier. — Est réalisée à compter du 1er janvier 1986 à la régie nationale des tabacs et des allumettes, la création de la loi des cadres désignés ci-après :
Emplois créés
A. — Cadres particuliers du ministère des finances
12 inspecteurs centraux
12 inspecteurs principaux
14 inspecteurs
24 attachés d'inspection
58 contrôleurs des services financiers
45 agents de constatation
4 préposés
B. — Cadres communs administratifs
1 administrateur conseiller
2 administrateurs
2 attachés d'administration
1 secrétaire de direction
1 secrétaire d'administration
12 dactylographes
1 commis d'administration
C. — Cadres communs techniques
3 ingénieurs généraux
1 ingénieur en chef
9 ingénieurs principaux
20 ingénieurs des travaux
43 ingénieurs adjoints
350 adjoints techniques
1532 agents techniques
D. — Personnel chargé du traitement automatique de l'information
1 ingénieur informaticien
4 analystes
8 programmeurs
5 opérateurs pupitreurs
5 mécanographes
E. — Cadres communs de la santé publique
3 techniciens supérieurs de la santé publique.
Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er mars 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI
MINISTERE DE L'INFORMATION
PROMOTION
Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 1985.
Néji Saidane
Mohsen Dahmouni
Ismail Chatta
Habib Ayadi
Youssef Kacemi
Abdelmajid Ben Hamida
Moncef Fathallah
Mohamed Farazdak Ayed
Salem Ben Saad.