Le ministre de l'agriculture ;
Vu la loi n° 70-39 du 14 août 1970, portant institution de l'office national de la vigne tel que modifiée par la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984 portant loi de finances pour l'année 1985 ;
Vu le décret du 10 janvier 1957, portant réglementation des appellations d'origine pour les vins, vins de liqueur et eaux de vie ;
Vu le décret n° 58-223 du 18 septembre 1958, fixant les conditions générales de réglementation des appellations d'origine contrôlée pour les vins, vins de liqueurs et eaux de vie ;
Vu le décret n° 76-788 du 31 août 1976, relatif à l'appellation «vins supérieur» notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 1974, relatif à la réglementation et la représentation de fraudes en matières de vin ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1976, relatif à la réglementation générale de la présentation et de l'étiquetage des récipients de vins destinés à la consommation humaine ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1980, portant institution d'une appellation d'origine contrôlée dite «côteaux d'Utique».
Arrête :
Article unique. — Les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté susvisé du 14 avril 1980 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article premier. (nouveau). — Il est institué une appellation d'origine contrôlée pour les vins rouges, rosés, blancs et muscats : «côteaux d'Utique».
Art. 2. (nouveau). — Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée «côteaux d'Utique» les vins rouges, rosés, blancs et muscats qui répondent aux conditions définies par le présent arrêté proviennent des raisins récoltés sur les territoires des secteurs.
Utique, Besbassia, Ain Ghellal, Zouaouine, Aousja, Ghar El Melh, Bach Hamba, Guabtna I, Guabtna II, Tinja, Menzel Bourguiba, Ghennich, Allia, Menzel Jemil, Marnissa, Louata, Ras Djebel, Metline, Raf Raf et Sounine dépendant du gouvernorat de Bizerte à l'exclusion des parcelles qui, par la nature de leur sol ou de leur situation sont impropres à produire les vins d'appellation.
Les limites de l'aire de production ainsi définies seront fixées par les experts désignés par l'office national de la vigne et le tracé établi sera après approbation déposé à l'office national de la vigne, au gouvernorat de Bizerte et aux délégations d'Utique, d'El Alia, de Menzel Bourguiba, de Menzel Djemil, de Bizerte sud et de Ras Djebel.
La liste des parcelles retenues et leurs superficies seront publiées au Journal officiel de la République tunisienne.
Art. 3. (nouveau). — Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée «côteaux d'Utique» devront obligatoirement provenir des cépages suivants :
I — Pour les vins rouges et rosés :
1) Cépages de base : carignan, alicante grenache, cinsault, alicante, bouschet.
2) Cépages améliorateurs : mourvèdre, cabernet, cabernet sauvignon, merlot, sangiovèse, syrah, morastel, monique, le pourcentage des cépages de base ne peuvent être inférieur à 80% de l'encépagement.
II — Pour les vins blancs :
Pédro, ximènes, marseguera, clairette et beldi.
III — Pour les vins muscats :
Muscat d'alexandrie dit de Raf-Raf.
Tunis, le 14 mars 1986
Le ministre de l'agriculture
LASSAAD BEN OSMAN
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI