Journal Officiel N°020 — 1986
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1986, en version française , 8 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 28 mars 1986 129e année N° 20 Sommaire décrets, arrêtés Ministère de l'agriculture | Décret n° 86-367 du 14 mars 1986, portant modification des taux d'intérêts applicables aux prêts accordés dans le cadre de l'encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture | 434 | | --- | --- | | Décret n° 86-368 du 14 mars 1986, portant création de périmètres publics irrigués dans le gouvernorat de Kairouan | 435 | | Décrets n° 86-369 à 371 du 14 mars 1986, portant attribution de terres collectives à titre privé | 436 | | Ar…